Entre les trois Régions du pays, les différences en matière de droits de donation et de droits de succession se marquent de plus en plus. Il n’y a pas que les taux qui sont différents, l’interprétation de la législation varie également de plus en plus souvent d’une Région à l’autre. Comment pouvez-vous tirer un avantage du shopping régional ?
Différents taux, différents points de vue
Les droits de succession et de donation varient d’une Région à l’autre en Belgique. Souvent, les taux sont un peu plus favorables en Flandre.
Mais il y a plus. Les interprétations du fisc diffèrent aussi d’une Région à l’autre et le service fiscal flamand adopte souvent des points de vue plus “stricts“. Ainsi, le don d’argent et de titres avec réserve d’usufruit devant un notaire hollandais ne pose par exemple pas de problème pour les Wallons et les Bruxellois, alors que pour les Flamands, cela n’a plus de sens (ils sont imposés en droits de succession). Et il y a ainsi encore de nombreux autres exemples. En faisant votre shopping régional, il est donc possible d’obtenir un avantage.
Droits de succession
La Région dans laquelle on doit payer les droits de succession dépend du domicile fiscal du défunt. Tenez compte du fait que votre domicile pour les droits de succession (où l’on ouvre la succession) n’est pas automatiquement le même lieu que celui où l’on est inscrit au registre de la population (mais en général oui). Vous devez en effet y habiter effectivement.
Si le défunt a habité dans plusieurs Régions au cours des cinq dernières années avant son décès, la déclaration doit dans ce cas avoir lieu dans la Région dans laquelle il a eu son domicile fiscal le plus longtemps au cours de cette période.
Exemple
Si Jacques a toujours habité à Bruxelles, mais qu’il a déménagé à Knokke la dernière année, les droits de succession devront tout de même être payés en Région bruxelloise. Car au cours des cinq dernières années, il a vécu quatre ans à Bruxelles et une seule année en Flandre (Knokke). Vite déménager avant que l’on décède n’a donc pas de sens.
Imaginons maintenant que le Jacques de notre exemple a habité les trois dernières années à Knokke. Dans ce cas, les droits de succession devront être payés en Flandre.
Le lieu du décès et le domicile de la personne qui hérite n’ont aucune incidence.
Droits de donation
Pour déterminer dans quelle Région les droits de donation doivent être payés, on regardera aussi le domicile fiscal du donateur. Ici aussi, si le donateur a habité dans différentes Régions au cours des cinq dernières années, on examine où il a habité le plus longtemps pendant cette période.
