Devez-vous payer un impôt sur la reprise d’une voiture de société ?

Imaginez. Vous disposez d’une voiture de société dont le contrat de leasing arrive bientôt à échéance. Vous avez la possibilité de racheter cette voiture à la société de leasing à un prix favorable. Êtes-vous imposé sur ce rachat ?

Lorsque vous pouvez acheter une voiture de société à un prix avantageux, le fisc considère cela comme un avantage de toute nature imposable. Tant que vous roulez avec la voiture de société, vous êtes aussi imposé sur un avantage de toute nature calculé sur base de l’émission de CO2 de la voiture et sur sa valeur catalogue.

La plupart des véhicules de société mis à disposition par les employeurs sont sous contrat de leasing. A la fin du contrat, l’employeur a parfois l’opportunité de reprendre la voiture en activant une option d’achat. L’employeur peut transférer cette possibilité d’option à l’employé. Même lorsque le partenaire ou l’enfant de l’employé active l’option, l’avantage engendré par le bas prix de rachat est imposable dans le chef de l’employé.

Le fisc évalue l’avantage imposable sur base de la différence entre la valeur du marché de la voiture et le prix d’achat que l’employé paie. Pour le prix du marché, vous pouvez vous baser sur les magazines automobiles spécialisés et les sites web. Vous pouvez essayer de démontrer que la valeur de la voiture se situe à un niveau plus bas que celui de la valeur du marché normale, pour diminuer l’impôt.