Crowdfunding: les réductions d’impôts pour investir dans les start-up, comment ça marche ?

Investir dans de jeunes entreprises par le biais de plateformes agréées peut désormais donner lieu à une réduction d’impôt de 30 à 45 %. Cela signifie-t-il qu’il faut investir massivement dans les start-up ?

Vous pouvez désormais inscrire dans votre déclaration d’impôt maximum 100.000 euros d’investissements dans de jeunes entreprises, ce qui vous permettra de réduire vos impôts de 30.000 à 45.000 euros l’année suivante. Cette mesure est une faveur des pouvoirs publics. Précisons quand même que seuls les salaires annuels de plus de 110.000 euros bénéficient effectivement de l’avantage maximal. Nombreux sont ceux qui doivent se contenter d’un salaire inférieur. Sachez donc combien vous payez de taxes et quel type de taxes.

Pour les rentiers, cette mesure n’a aucun intérêt. Jef Wellens, juriste fiscal chez Wolters Kluwer, cite l’exemple d’un retraité qui, en plus de sa pension annuelle de 15.000 euros, perçoit 100.000 euros d’intérêts et de dividendes. N’importe quel investissement dans une jeune entreprise lui vaudra une réduction d’impôt de … 0 euro très exactement. ” Pour les personnes non ou peu taxées au tarif d’imposition progressif normal mais qui paient beaucoup de taxes sur des revenus imposables particuliers comme des revenus mobiliers ou autres, la réduction d’impôt est quasi nulle “, prévient Jef Wellens.

Qu’est-ce qu’une start-up ?

Est considérée comme start-up toute entreprise de moins de quatre ans. Seuls entrent légalement en considération pour une réduction fiscale les investissements en argent comptant dans le capital de l’entreprise ” en vue de percevoir un éventuel bénéfice “. L’entreprise doit émettre de nouvelles actions pour l’occasion. Elle ne peut pas vendre d’actions existantes. Un apport d’investisseur en nature, en don ou un investissement en échange d’un produit n’entre pas en considération. Songez par exemple à la campagne de charité organisée par Robbe De Hert et son documentaire Hollywood sur l’Escaut, ou encore au financement du pipeline de bière de la brasserie brugeoise De Halve Maan en échange d’une bière quotidienne gratuite.

Il n’existe pas de régime fiscal avantageux spécial pour les prêts via le crowdfunding. Aucun précompte mobilier n’est dû sur les intérêts à condition que le prêt s’étende sur quatre ans ou plus. Une exonération est prévue pour la première tranche de 15.000 euros de précompte mobilier par an par personne.

La réduction d’impôt se chiffrera à 30 ou 45 % en fonction de la taille de l’entreprise dont vous vous achetez les actions. Pour récupérer un maximum par le biais de la réduction fiscale, l’idéal est d’investir dans une micro-entreprise, autrement dit une entreprise employant moins de 10 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 700.000 euros. Près de 80 % des PME répondraient à ce profil. Dans le cas d’une petite entreprise de moins de 50 travailleurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 9 millions d’euros, la fiscalité avantageuse permet de récupérer 30 % de sa mise.

Reverrez-vous votre argent un jour ?

” Nous considérons l’avantage fiscal comme une compensation pour le risque que court l’investisseur, écrit Koen Schrever, CEO de Bolero Crowdfunding. Mais ce ne peut jamais être un facteur déterminant dans la décision d’investir. L’investisseur doit étudier le dossier et surtout y croire. ” Selon les statistiques, sur 10 start-up, quatre disparaissent, quatre enregistrent des résultats moyens et deux seulement connaissent un certain succès. Et même dans ce cas, vous n’êtes pas sûr de revoir votre argent. Pour retrouver 100 % de sa mise initiale avec un certain rendement, il faut espérer une offre d’achat intéressante.

Dans le cas d’un investissement direct dans une start-up, les actions doivent être conservées quatre ans minimum, à moins que l’entreprise ne fasse faillite avant. Si vous vous défaites de vos actions avant ce délai, il vous faudra rembourser la réduction d’impôt au prorata du nombre de mois restants. Quand on investit par le biais d’un financement participatif, on ne décide généralement pas soi-même de l’échéance à laquelle on souhaite retrouver son investissement. Si offre d’achat il y a, vous serez probablement obligé de vendre vos actions avant la fameuse échéance des quatre ans.

” Les entreprises doivent remplir toute une série d’obligations pendant ces quatre ans, ajoute Charles-Albert de Radzitzky, cofondateur de la plateforme de crowdfunding MyMicroInvest. Et les plateformes doivent vérifier si les entreprises remplissent bien leurs obligations. Nous devons également conclure une assurance de manière à pouvoir rembourser la réduction d’impôt au cas où une erreur aurait été commise dans le suivi des entreprises. ”

Qui peut délivrer une attestation fiscale ?

Hormis les entreprises réglementées comme les sociétés de Bourse, toutes les plateformes de crowdfunding doivent solliciter un agrément auprès de l’Autorité des services et marchés financiers, en abrégé FSMA. Sans cet agrément, elles ne peuvent pas délivrer d’attestations fiscales. La FSMA vérifie si les organisateurs de la plateforme sont compétents et n’ont rien à se reprocher, si la plateforme a conclu une assurance de responsabilité civile et si l’organisation est réglementaire.

Chaque plateforme fonctionne différemment. MyMicroInvest, par exemple, délivre des certificats émis par MyMicroInvest, donc pas des actions de l’entreprise. MyMicroInvest investit pour vous. Bolero Crowdfunding crée pour chaque campagne une société coopérative dont les actions sont détenues par les investisseurs. Quel que soit le chaînon intermédiaire, vous savez qu’en tant que crowdfunder, vous ne jouissez pas des mêmes droits que les actionnaires directs. Les plateformes peuvent demander votre avis dans certaines circonstances mais ne sont pas légalement tenues de le faire.

Dans quelle mesure les start-up recourent-elles au ‘crowdfunding’ ?

Selon ses propres dires, MyMicroInvest a contribué au financement de quelque 70 entreprises ces dernières années et anticipe un véritable engouement pour le crowdfunding du fait de la nouvelle fiscalité avantageuse. Depuis sa création, Bolero Crowdfunding a traité près de 13 dossiers et levé 1,3 million d’euros. Koen Schrever se doit toutefois de mettre les entreprises en garde.

” Les entreprises arrivent à lever 300.000 euros maximum sans même éditer de prospectus, avec un plafond de 5.000 euros par investisseur, explique-t-il. Elles n’ont généralement pas le temps de faire leurs preuves et d’attirer des fonds complémentaires. C’est pourquoi nous mettons de nombreux entrepreneurs en contact avec d’autres investisseurs en capital risque capables d’investir davantage en une fois. ” Un prospectus est une sorte de notice explicative financière qui résume les risques. La préparation d’un prospectus a un coût supplémentaire que les jeunes entreprises ne sont pas toujours prêtes à assumer.

Koen Dejonckheere, CEO de la société d’investissement GIMV, redoute lui aussi les ” projets impétueux “. ” Je n’ai rien contre le crowdfunding, soutient-il. Ce type de financement permet de se lancer mais ne suffit pas pour surmonter les obstacles rencontrés ultérieurement. Je me demande comment les entreprises arrivent à gérer l’étape suivante sans encadrement professionnel. ”

A en croire un ancien banquier spécialisé dans les affaires, il y a suffisamment de capitaux disponibles pour les starters. ” Le gros problème, c’est l’apport de fonds supplémentaires, estime-t-il. Les entreprises ont besoin de capitaux à investir à chaque étape de leur croissance. Toute l’attention est aujourd’hui concentrée sur les jeunes entreprises mais les entreprises plus âgées, qui emploient généralement davantage de personnel, ont elles aussi besoin d’un coup de pouce de temps en temps, ne fût-ce que pour entrer dans l’ère de la numérisation par exemple. ”