Les partenaires sociaux belges ont trouvé un compromis pour durcir l’accès au crédit-temps de fin de carrière. L’objectif : maintenir les travailleurs plus longtemps en activité, tout en préservant les métiers pénibles et les carrières féminines.
Les organisations patronales et syndicales ont signé mardi plusieurs conventions collectives de travail qui redessinent en profondeur les règles du crédit-temps de fin de carrière. Valables jusqu’en 2029, ces nouvelles dispositions marquent un tournant dans la gestion des fins de parcours professionnels en Belgique.
Des conditions d’accès nettement resserrées
Le temps où lever le pied avant la pension était relativement aisé semble bel et bien fini. Le crédit-temps de fin de carrière, qui permet aux travailleurs du secteur privé de réduire leur temps de travail à 4/5e ou à mi-temps moyennant une indemnité de l’Onem, devient nettement moins accessible. Désormais, il faudra avoir 60 ans et justifier de 35 années de carrière, contre 25 ans aujourd’hui. Les périodes assimilées restent toutefois inchangées.
Ce durcissement s’inscrit dans la droite ligne de l’accord de majorité du gouvernement fédéral, qui entend maintenir plus longtemps les travailleurs sur le marché du travail. C’est le ministre de l’Emploi David Clarinval (MR) qui avait saisi les partenaires sociaux en avril dernier. Après un accord de principe en juillet validé par le gouvernement, les textes définitifs ont été paraphés ce mardi au sein du Conseil national du travail.
Une transition progressive jusqu’en 2030
La mise en œuvre sera graduelle et tiendra compte de la spécificité des carrières féminines, souvent plus fragmentées. Dès janvier 2026, les hommes de 60 ans devront afficher 31 ans de carrière pour prétendre au crédit-temps. Leurs homologues féminines devront en justifier 26. Chaque année, la barre sera relevée d’un an, jusqu’à atteindre 35 ans pour les hommes et 30 ans pour les femmes en 2030. Une évaluation spécifique de l’impact sur les femmes est prévue en 2029.
Les métiers pénibles préservés
L’accord ménage toutefois des exceptions notables. Les travailleurs occupés dans des métiers lourds conserveront la possibilité d’accéder au crédit-temps dès 55 ans, à condition de justifier de 25 ans de carrière. Ceux qui affichent 35 ans de carrière à cet âge pourront également en bénéficier, sous réserve d’une négociation sectorielle. Des dérogations sont aussi prévues pour les entreprises en restructuration.
Autre nouveauté : les crédits-temps seront désormais accessibles aux personnes travaillant à temps plein selon des horaires atypiques, non calculés sur cinq jours par semaine. Là encore, un accord sectoriel ou d’entreprise sera nécessaire.
Des suppressions qui inquiètent les syndicats
En contrepartie, le crédit-temps sans allocations dès 50 ans disparaît purement et simplement. Plus controversée encore est la suppression du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), seul le RCC médical étant maintenu. De quoi venir grossir les rangs des malades de longue durée ? L’avenir le dira.
Un rare consensus social
Du côté patronal, on se félicite par contre de cet équilibre trouvé. “Cet accord est positif pour les petites entreprises. Il offre de la stabilité et de la visibilité pour planifier les fins de carrière. Le principe est clair : 60 ans, avec une exception à 55 ans pour les cas particuliers », explique Matthieu Dewèvre, conseiller aux affaires sociales à l’UCM.
Monica De Jonghe, directrice générale de la FEB, y voit même la preuve que “la concertation sociale fonctionne et permet d’arriver à des accords équilibrés”. Elle souligne un point inhabituel à L’Echo : “Le gouvernement a totalement exécuté cet accord.”