Le gouvernement fédéral renforce le cadre autour des apps « buy now, pay later » (BNPL). Des plateformes comme Klarna relèvent désormais explicitement du crédit à la consommation et devront bloquer l’accès aux mineurs.
Les services BNPL, qui permettent aux acheteurs en ligne de contracter facilement un crédit de courte durée, seront soumis à des règles plus strictes. Les mineurs n’y auront plus accès. « Jusqu’ici, c’était bien trop simple, malgré l’interdiction », souligne le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit).
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’an dernier, une personne sur cinq ayant contracté un tel crédit a été confrontée à un bureau de recouvrement. Près d’un tiers avait moins de 24 ans. Beenders veut donc lever toute ambiguïté en intégrant les BNPL dans la législation sur le crédit à la consommation, ce qui rend l’interdiction explicite pour les moins de 18 ans.
A lire aussi | Klarna en bourse : le réveil de la tech européenne
Contrôles renforcés et sanctions possibles
Les services qui ne respecteraient pas la loi risquent une amende pouvant aller jusqu’à 800.000 euros ou 6 % du chiffre d’affaires annuel. Si nécessaire, une vérification d’identité via ItsMe ou MyGov deviendrait obligatoire. « Nous laissons aux Klarna de ce monde la possibilité d’agir d’abord d’eux-mêmes », précise le ministre.
Les plateformes BNPL devront aussi évaluer la solvabilité de leurs clients. Les petits crédits bancaires relèveront eux aussi du crédit à la consommation, imposant aux banques les mêmes contrôles préalables. Le découvert bancaire deviendra moins automatique et les prêteurs devront mieux informer les consommateurs sur la prévention du surendettement et les solutions en cas de difficultés de remboursement.