Les fruits et légumes frais sur les marchés ont été soumis à un contrôle approfondi du SPF Economie concernant leur prix et leur pays d’origine. Des infractions ont été constatées dans plus de 70% des cas.
Les consommateurs sont de plus en plus soucieux de connaître l’origine exacte des aliments qu’ils achètent. Depuis le 1er janvier 2008, il est obligatoire d’indiquer correctement le pays d’origine de ces produits. Or, des infractions sont souvent constatées.
Entre juin et décembre 2022, le SPF Economie a soumis 283 maraîchers belges spécialisés dans la vente de fruits et légumes frais sur les marchés publics à un contrôle approfondi. Ces contrôles concernaient différentes réglementations, dont l’indication correcte du pays d’origine et des prix, en plus des règles générales de vente.
Une législation mal connue
Sur les 283 commerçants contrôlés au cours de l’enquête, de nombreuses infractions ont été constatées. Ainsi, 202 maraîchers se trouvaient en infraction au moins à l’une des obligations légales en la matière, soit 71,4 % d’entre eux. L’Inspection économique du SPF Economie a adressé 208 avertissements et dressé 52 procès-verbaux constatant les infractions les plus graves.
Parmi ces infractions, plus d’un tiers concernait des manquements aux règles relatives à l’indication du pays d’origine lors de la vente de fruits et légumes frais sur les marchés publics (38,8 %), rapporte le SPF Economie dans son communiqué de presse. Cette obligation semble méconnue ou trop peu respectée d’un nombre significatif de maraîchers. Contacté par nos soins, le porte-parole du SPF Economie, Etienne Mignolet dit « ne pas être en mesure de nous donner plus d’informations » sur l’origine de ces fruits et légumes qui font l’objet d’une infraction.
« De plus en plus de personnes consomment consciemment des produits locaux, ce qui est une bonne chose pour notre empreinte écologique. L’impact sur notre santé entre également en ligne de compte : au sein de l’Union européenne, l’utilisation de pesticides, tels que les pesticides nocifs, fait l’objet d’un contrôle très approfondi. Il est donc important pour les consommateurs que les commerçants respectent l’obligation d’indiquer correctement l’origine des produits alimentaires. Les contrôles de l’Inspection économique montrent qu’une attention particulière est nécessaire à cet égard ; plus d’un quart des contrôles ont révélé une violation de cette obligation », déclare Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Economie, cité dans le communiqué du SPF Economie.
L’indication des prix, aussi un point d’attention
196 infractions ont également été constatées quant à l’indication des prix à l’unité de mesure des biens (soit 25,6% de l’ensemble des infractions commises) et 157 infractions quant aux règles générales relatives à l’indication générale des prix (20,5%). « Il s’agit pourtant d’une réglementation fondamentale, qui existe déjà depuis fort longtemps et qui est suffisamment connue par les maraîchers », commente le SPF Economie.
L’Inspection économique du SPF Economie a profité de ces contrôles pour également vérifier d’autres dispositions légales telles que la correcte inscription au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises, les pratiques commerciales trompeuses quant au prix, les exigences linguistiques quant à l’indication de l’origine des biens vendus. Ces réglementations sont enfreintes dans une proportion bien moindre ; le taux d’infraction étant de respectivement 11 %, 3,3 % et 0,8 %.
