Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le tabac en avril, un contrôle sur quatre révèle une infraction. Les sanctions tombent désormais sans délai.
Depuis le 1ᵉʳ avril, les règles se sont durcies pour la vente de tabac en Belgique. Les commerces alimentaires de plus de 400 m² ne peuvent plus vendre de cigarettes, cigares ou e-cigarettes. Les plus petits magasins peuvent encore en proposer, à condition de les garder hors de la vue des clients.
161 infractions sur 623 contrôles
Selon Het Belang van Limburg, qui cite les chiffres du SPF Santé publique, sur les 623 magasins inspectés, 161 ne respectaient pas la législation, soit plus d’un quart. Le taux d’infraction grimpe à 39 % pour les boutiques spécialisées, comme les magasins de vapotage ou de cigares.
Jusqu’à présent, ces commerçants échappaient encore aux sanctions. “Les commerçants inspectés qui ne respectaient pas la loi n’ont pas encore été sanctionnés”, explique Annelies Wynant, porte-parole du SPF. Mais cela change désormais.
Sanctions immédiates en cas d’infraction
À l’avenir, tout manquement relevé lors d’un contrôle entraînera un procès-verbal immédiat et une amende. Les grandes surfaces qui continuent à vendre du tabac malgré l’interdiction seront, elles aussi, sanctionnées sans avertissement préalable.
Les sanctions peuvent aller loin : jusqu’à un an de prison et une amende allant de 2.000 à 800.000 euros.