“Les yaourts à boire de Danone pourraient temporairement disparaître des rayons”: retirer le Nutri-Score est illégal en Belgique
Danone va supprimer le Nutri-Score de ses yaourts à boire après que ces derniers aient obtenu une moins bonne note. La décision a provoqué un certain tollé sur le principe, mais risque surtout de poser de sérieux problème à l’entreprise française et pourrait mener au retrait temporaire des produits du marché.
La décision de Danone de retirer le Nutri-Score de ses yaourts à boire et de ses boissons lactées a déjà suscité de nombreuses critiques de la part d’experts en nutrition. Mais le vrai problème est que cette pratique est interdite par la loi en Belgique. Selon une avocate spécialisée en droit commercial interrogée par Trends, « il est illégal en Belgique de retirer le Nutri-Score d’un nombre restreint de produits d’une même marque. »
En effet, lorsque des producteurs alimentaires « s’engagent à utiliser le Nutri-Score pour une ou plusieurs de leurs marques, cet engagement doit couvrir tous les produits alimentaires qu’ils commercialisent sous les marques concernées sur le marché belge ». C’est ce que stipule un arrêté royal de 2019 concernant l’utilisation du logo Nutri-Score. En d’autres termes, Danone doit appliquer le Nutri-Score à tous les produits d’une même marque ou à aucun produit de cette marque.
Dans plusieurs pays européens, dont la Belgique, les entreprises alimentaires utilisent le Nutri-Score pour aider les consommateurs à évaluer la qualité nutritionnelle d’un produit dans une catégorie donnée. Les produits sont notés de A à E : un « A » vert foncé indique la meilleure composition dans la catégorie, tandis qu’un « E » orange foncé signale la moins favorable. À partir de septembre, Danone souhaite retirer le Nutri-Score de ses boissons lactées, car elles ont obtenu une note plus basse qu’auparavant. Depuis l’année dernière, les yaourts à boire sont classés dans la catégorie des boissons, et non plus dans celle des aliments généraux. Cette décision est le résultat de l’évolution des connaissances scientifiques, selon le créateur du Nutri-Score, qui l’a justifiée à Franceinfo.
Une amende par yaourt à boire
Selon l’avocate Nathalie De Weerdt, spécialiste en droit commercial et en protection des consommateurs, il est possible que Danone ait omis de tenir compte de la législation belge en prenant la décision de retirer les Nutri-Scores. Les entreprises sont libres de choisir d’utiliser l’étiquetage nutritionnel sur leurs produits, mais certaines règles doivent être respectées, souligne-t-elle. « Au niveau européen, il n’existe pas encore de réglementation stricte concernant le Nutri-Score, mais il y en a une au niveau national. Il semble que la loi belge ait anticipé une situation comme celle de Danone, où une entreprise choisit de retirer le Nutri-Score des produits ayant une moins bonne note, tout en le maintenant sur d’autres produits. »
Il est également possible que le géant alimentaire français soit au courant de la législation, mais accepte le risque d’une procédure judiciaire. Danone ne confirme ni ne dément cette hypothèse dans sa réponse à Trends. L’entreprise risque non seulement des amendes de la part du service public fédéral de la Santé publique, mais elle pourrait également avoir des ennuis si un concurrent engage une procédure judiciaire. « Si Danone est effectivement au courant de la législation belge, elle prend donc un sérieux risque. Une procédure d’interdiction pourrait avoir de lourdes conséquences, entraînant le retrait temporaire des yaourts à boire des rayons en Belgique jusqu’à ce que les emballages soient conformes aux règles. »
Un juge pourrait contraindre Danone à ajuster ses emballages en Belgique, en réintroduisant le Nutri-Score sur tous les produits d’une même marque, ou aucun d’entre eux. De telles injonctions sont généralement assorties de lourdes astreintes, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par jour et par produit en cas de non-conformité. Ces montants visent à dissuader et à inciter le fabricant à agir rapidement.
Une procédure d’interdiction peut être relativement rapide par rapport à d’autres procédures judiciaires, car son but est d’intervenir rapidement pour stopper une pratique avant que des dommages supplémentaires ne soient causés. Dans certaines régions, comme à Anvers, il est possible d’obtenir un jugement dans un délai d’environ trois mois à partir de la citation à comparaître. À Bruxelles, cela pourrait prendre plus de temps, précise l’avocate.
Concurrence déloyale
« Je pense qu’une procédure a de réelles chances de succès si la plainte provient d’un concurrent qui affiche le Nutri-Score sur tous ses produits », affirme Nathalie De Weerdt. « Si Danone retire le Nutri-Score de ses yaourts à boire mais le maintient sur d’autres produits, un concurrent pourrait faire valoir qu’il en subit un préjudice. Les consommateurs seront en effet tentés d’acheter les produits Danone avec une bonne note Nutri-Score, mais aussi les yaourts à boire sans Nutri-Score, car il n’y aura pas d’information claire sur leur qualité nutritionnelle. Pendant ce temps, le concurrent qui suit les règles et affiche même les mauvaises notes sur ses produits pourrait en pâtir. »
Néanmoins, un différend entre Danone et ses concurrents n’aboutira pas nécessairement à une action en justice, estime De Weerdt. « Souvent, les avocats envoient d’abord une mise en demeure dans l’espoir que Danone prenne des mesures, même si cette démarche n’est pas obligatoire pour cette procédure. Si elle est ignorée et qu’une procédure judiciaire suit, Danone disposera encore de plusieurs mois pour modifier ses emballages avant l’ouverture du procès. »
Dans une réaction adressée à Trends, Danone ne confirme ni ne dément qu’il était au courant de l’arrêté royal en question. L’entreprise déclare toutefois qu’elle prendra en compte toutes les réactions à sa décision. Voici la réaction complète de Danone à propos du Nutri-Score.
Réaction de Danone :
« Chez Danone, nous nous engageons chaque jour à améliorer la santé des personnes à travers l’alimentation. Nous sommes convaincus qu’il est de notre responsabilité de leur fournir des informations pertinentes afin qu’elles puissent faire les meilleurs choix pour leur santé. C’est pourquoi nous avons été parmi les premiers à soutenir le Nutri-Score et à l’intégrer sur nos emballages.
Cependant, avec les récentes modifications du Nutri-Score, nous devons reconnaître que ce système n’est plus aligné avec notre vision de fournir aux consommateurs des informations nutritionnelles claires et fondées. Nous ne sommes pas d’accord avec la révision de l’algorithme qui classe les boissons lactées et végétales dans la catégorie des boissons, les comparant ainsi aux sodas. À notre avis, cela donne une image erronée de la valeur nutritionnelle de ces produits, ce qui n’est pas conforme aux recommandations alimentaires (comme la pyramide alimentaire), qui ne classent pas ces produits comme des boissons. Le fait que des aliments ayant des compositions nutritionnelles et des objectifs similaires (comme les produits laitiers liquides et solides ou les alternatives végétales) obtiennent des Nutri-Scores différents selon qu’ils sont à boire ou à manger risque également de semer la confusion chez les consommateurs. Par exemple, la spécialité laitière HiPRO à boire passe de A à C avec le nouvel algorithme, tandis que le produit HiPRO à manger, avec des valeurs nutritionnelles similaires, reste en A.
En raison de ces incohérences, nous avons décidé de retirer progressivement le Nutri-Score de nos produits laitiers et végétaux à boire à partir de septembre. Nous évaluons l’impact de cette décision sur le reste de notre gamme et continuerons à collaborer avec toutes les parties prenantes pour trouver la meilleure solution, afin de continuer à encourager des choix sains.
Nous soutenons toujours l’introduction d’un étiquetage nutritionnel interprétatif à l’échelle européenne, fondé sur des bases scientifiques, facile à comprendre pour les consommateurs et permettant de comparer les aliments.
Conformément à notre mission d’améliorer la santé par l’alimentation et à nos objectifs de Danone Impact Journey, nous continuons à nous engager à améliorer les recettes de nos produits, maintenant et à l’avenir, tout en fournissant à nos consommateurs des informations transparentes sur le profil nutritionnel de nos produits. »
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