Il sera bientôt plus facile de changer d’assureur

La commission de l’Économie de la Chambre a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi du PS, co-signée par Vooruit, visant à faciliter le changement d’assureur. Une deuxième lecture, visant à clarifier le texte, sera nécessaire avant le renvoi en séance plénière.

Portée par le député Patrick Prévot (PS), la proposition de loi vise à offrir la possibilité de résilier un contrat d’assurance à tout moment après la première année, et gratuitement, moyennant un mois de préavis.

Des mesures visant à éviter un “trou assurantiel” lors du changement d’assureur sont également prévues.

Pour l’assurance responsabilité civile et l’assurance auto, le nouvel assureur effectuera pour le compte de l’assuré souhaitant le rejoindre les formalités nécessaires à l’exercice du droit de résiliation auprès de l’ancien assureur.