Electroménager: peu de commerces en règle avec les étiquettes énergétiques

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L’an dernier, presque deux tiers des étiquettes énergétiques des appareils électroménagers n’étaient pas conformes, selon les contrôles menés par le SPF Economie, annoncent le ministre de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne et la secrétaire d’Etat à la Protection du consommateur, Alexia Bertrand.

Entre mars et décembre 2023, l’Inspection économique a effectué 229 contrôles auprès de commerçants vendant des appareils électroménagers aux consommateurs. Ces contrôles portaient principalement sur l’affichage correct des nouvelles étiquettes énergétiques. Dans 63,8 % des cas, l’étiquetage énergétique n’était pas totalement conforme.

En 2021, le format et le contenu des étiquettes énergétiques des appareils de réfrigération, des lave-vaisselle, des lave-linge/lave-linge séchants et des écrans électroniques ont été modifiés. L’échelle des classes énergétiques a été mise à jour (de A+++ à G vers A à G) et un code QR a été ajouté.

Depuis lors, les distributeurs sont également tenus, lors de la vente à distance, de fournir la fiche d’informations du produit en plus de l’étiquette énergétique. Cette fiche contient les mêmes informations que celles obtenues en scannant le code QR. Avec cette étiquette, les consommateurs peuvent comparer les appareils d’une même catégorie.

Des infractions

Les contrôles ont porté sur la présence, la conformité formelle et l’affichage correct des nouvelles étiquettes énergétiques des réfrigérateurs, des lave-vaisselles, des lave-linges et séchoirs et des écrans électroniques. Sur les 229 inspections, 198 visaient des magasins physiques et 31 des webshops. 

Dans soit 67,7 % des cas, une ou plusieurs infractions ont été constatées. Elles ont entrainé 170 avertissements et 24 procès-verbaux.  

Un taux d’infraction de 63,8 % est constaté en ce qui concerne l’affichage correct de la nouvelle étiquette. Les infractions les plus fréquentes portaient  sur l’absence de l’étiquette énergétique, l’affichage d’une copie non conforme, l’impossibilité de scanner le code QR (magasins physiques) et/ou l’absence de la fiche d’informations du produit (webshops). Par ailleurs, une ancienne version de l’étiquette énergétique a encore été trouvée lors de 31 inspections.

L’Inspection a constaté beaucoup plus d’infractions sur les boutiques en ligne (voire 100 % en infraction) que dans les magasins physiques (58,1 % en infraction). Un seul des 31 exploitants de boutique en ligne contrôlés était ainsi au courant de la nouvelle obligation de fournir la fiche d’informations du produit.

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