Contrats d’énergie : faut-il abolir les factures anticipées et passer aux factures mensuelles ?

Faut-il remplacer la facture anticipée d’énergie par une facture mensuelle ? Quels sont les avantages et inconvénients des deux systèmes dans le contexte actuel ?

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne avance dans le journal flamand De Morgen que la facture mensuelle pour la facture d’énergie devrait devenir la norme au lieu de l’actuelle facture d’acompte – soit les paiements intermédiaires  basés sur la consommation estimée – versé par les consommateurs aux fournisseurs. Cela éviterait aux ménages de payer une avance trop élevée ou, à l’inverse, d’être surpris par une facture finale salée lors du décompte final, estime le Ministre.

Il est déjà possible de passer volontairement d’une facture anticipée à une facture mensuelle. C’est le cas pour les ménages qui possèdent un compteur numérique. Depuis le 1er avril 2022, les principaux fournisseurs d’énergie sont en effet tenus de permettre aux consommateurs disposant d’un compteur numérique de passer d’une facture d’acompte à une facture mensuelle, même si les entreprises ne l’indiquent pas toujours clairement.

Le nombre de Belges qui passent au numérique est assez restreint pour l’instant, mais ces compteurs intelligents vont être déployés à grande échelle. Dès cette année et jusqu’en 2030, les compteurs communicants feront progressivement leur entrée dans les  foyers.

Des avantages

Pour le consommateur, il y a des avantages à passer à des versements mensuels, explique le journal De Morgen. La facture mensuelle offre plus de visibilité sur la consommation réelle. Avec un compteur analogique, la consommation d’énergie n’est mesurée et facturée qu’une fois par an. Avancer cette importante somme unique est parfois difficile pour les familles et les fournisseurs d’énergie, d’où le système d’acompte. L’arrivée du compteur numérique offre désormais davantage de possibilités, car il permet de mesurer beaucoup plus précisément la consommation et de la régler chaque mois.

Liberté de choix du consommateur

Il y a une deuxième raison pour laquelle le débat sur les factures est vif, continue le quotidien flamand. En raison de la hausse soudaine puis de la baisse rapide des prix de l’énergie au cours de l’année écoulée, l’écart entre les avances et la consommation réelle est souvent très important. Certains consommateurs ont soudainement dû payer d’importantes avances et ont récupéré beaucoup d’argent sur leur facture finale. D’autres ont continué à payer de faibles avances et ont soudain dû payer une facture finale très élevée. Les personnes qui versent des avances excessives accordent en quelque sorte un prêt gratuit aux fournisseurs d’énergie. En période de hausse des taux d’intérêt, les consommateurs se privent ainsi d’une partie des intérêts de leur épargne.

Eviter d’avoir des pics et des creux dans les paiements

Fonctionner avec des acomptes n’est cependant pas une mauvaise idée dans certains cas. L’organisation de consommateurs Test Achats défend, de son côté, la liberté de choix du consommateur. Le système des factures anticipées offre également des avantages. « Le consommateur évite d’avoir des pics et des creux dans ses paiements, de payer peu en été et beaucoup en hiver. La facture est répartie sur toute l’année», explique sa porte-parole flamande Laura Clays citée par De Morgen.

Certains ménages plus vulnérables ne sont en effet pas capables de payer leurs factures d’énergie qui peuvent être élevées pendant le pic de consommation en hiver. Le fait d’étaler les coûts sur une année est donc préconisé pour ces groupes.