Avec les températures estivales, vos voisins prennent régulièrement un bain de soleil tout nus dans leur jardin. Est-ce permis ou pouvez-vous les empêcher de vous imposer ce spectacle ?
Votre voisin et votre voisine ont l’habitude de bronzer nus dans leur jardin. Vous avez des enfants mineurs à la maison et vous ne voulez plus que de telles scènes se produisent. Quels sont vos droits ?
Jardin fermé ou non. Si le jardin de vos voisins est bien fermé, vous ne pouvez pas faire grand-chose contre le fait qu’ils soient nus dans leur jardin. C’est donc permis dans ce cas. Si vous n’avez vue sur eux que par exemple en étant sur une échelle ou depuis une fenêtre du grenier, vos voisins pourraient même bien intenter des poursuites pour ‘voyeurisme’.
Si le jardin de vos voisins n’est pas fermé, c’est alors plus difficile. Dans ce cas, le droit ne leur est pas acquis de bronzer entièrement nus. S’ils ont en outre des comportements susceptibles de choquer, ce n’est certainement pas tolérable.
Comment réagir ? En premier lieu, prenez contact avec vos voisins et expliquez-leur le problème. En vous concertant avec eux, vous trouverez probablement une solution acceptable, comme l’installation d’une clôture par vos voisins, de telle manière qu’ils ne soient plus visibles.
Si cela n’aide pas, vous pouvez éventuellement déposer plainte contre vos voisins. Vous pouvez notamment invoquer un outrage public aux bonnes moeurs. C’est finalement le tribunal qui aura le dernier mot et qui déterminera s’il s’agit effectivement d’un outrage public aux bonnes moeurs ou pas. La peine encourue s’étend de 8 jours à une année de prison, l’amende de 26 euros à 500 euros.
