Si votre femme de ménage cause des dégâts à votre maison, vous ne pouvez en général pas mettre en jeu sa responsabilité personnelle. Par contre, si elle travaille par le biais de titres-services, vous pouvez parfois recevoir une indemnisation de l’entreprise qui l’emploie.
Votre femme de ménage nettoie votre sol en pierre naturelle avec le mauvais produit. Ou bien elle laisse tomber un vase de valeur. Existe-t-il une possibilité d’obtenir une indemnité de dédommagement? Comment allez-vous procéder?
Faire payer votre femme de ménage elle-même?
La plupart du temps, vous ne pouvez pas faire payer votre femme de ménage elle-même pour les dégâts. Elle est en fait employée soit par vous-même, soit par une entreprise de titres-services. Vous ne pouvez mettre en cause sa responsabilité personnelle que si elle commet une erreur intentionnelle, une faute grave ou la même erreur de manière répétée.
Elle travaille via des titres-services
Si votre femme de ménage travaille par le biais de titres-services, vous pouvez mettre en jeu la responsabilité de l’entreprise qui l’emploie. Cette dernière est souvent assurée pour de tels risques.
Tenez compte du fait que l’entreprise peut limiter sa responsabilité, dans la convention que vous signez avec elle, aux montants pour lesquels elle est elle-même assurée. Puisqu’une franchise est souvent d’application (par exemple 200 à 250 euros), vous ne pouvez généralement obtenir une indemnisation que lors de dommages “sérieux”.
Demandez à votre femme de ménage de rédiger un document avec vous (et de le signer), dans lequel les faits sont décrits. Prenez des photos des dégâts. Faites immédiatement parvenir une copie du document et des photos à l’entreprise de titres-services avec laquelle vous travaillez.
Dans le cas où l’aide ménage refuse de collaborer, envoyez une lettre recommandée à l’entreprise, dans laquelle vous exposez les faits. Demandez qu’elle vous indemnise vos dégâts. Certaines entreprises ont d’ailleurs un formulaire en ligne spécifique.
