Imaginons, vous êtes séparé(e) et vous avez des enfants encore mineurs. Vous décédez subitement. Dans ce cas, votre ex-partenaire ou votre ex-conjoint peut-il venir habiter dans votre maison ? Comment pouvez-vous empêcher cela ?
En cas de décès d’un des deux parents, le parent survivant exerce l’autorité parentale sur les enfants tant qu’ils sont mineurs. C’est également le cas si les parents sont séparés. De la sorte, votre ex-conjoint ou ex-partenaire pourra exercer la gestion des biens de l’enfant et le droit de jouissance parentale (une sorte d’usufruit) de ces biens.
Concrètement, cela signifie que votre ‘ex’ peut venir habiter avec vos enfants dans votre maison ou qu’il ou elle peut mettre cette maison en location, recevra les revenus de votre portefeuille d’investissement, etc. Votre ex aura donc une très grande influence sur votre patrimoine jusqu’à la majorité de vos enfants.
Privation de la jouissance parentale
Les personnes qui ne veulent pas cela peuvent rédiger un testament qui prive l’ex-partenaire et parent des enfants mineurs de la jouissance parentale légale des biens hérités. La loi prévoit expressément cette possibilité.
Ensuite, il vaut mieux également déterminer de quelle manière les revenus du patrimoine (par exemple le loyer, les intérêts, les dividendes) transmis par héritage devront être utilisés (par exemple pour l’entretien et l’éducation des enfants) et de quelle manière le décompte éventuel des revenus et des dépenses devra être fait.
Testament avec usufruit temporaire
Il y a encore une solution plus simple, qui apparaît aussi plus efficace dans la pratique. Vous pouvez rédiger un testament dans lequel vous déterminez que l’usufruit de votre habitation (ou d’autres biens) va temporairement, par exemple jusqu’aux 18 ans des enfants, à une personne tierce dans laquelle vous avez pleine confiance.
Vous pouvez limiter cet usufruit temporaire à votre habitation, mais également l’étendre par exemple à vos placements, votre société ou d’autres biens immobiliers. Vous devez bien sûr veiller à ce que vos enfants obtiennent leur part réservataire minimale. Pour des raisons fiscales (droits de succession), choisissez de préférence une personne en ligne directe, donc par exemple l’un de vos parents (les grands-parents de vos enfants).
De cette manière, vous privez votre ex-partenaire de la jouissance parentale de votre habitation et/ou d’autres biens que vous désignez (par exemple les actions dans une société). Vos enfants ne recevront dans ce cas que la nue-propriété à votre décès. Ce n’est que lorsqu’ils auront atteint la majorité qu’ils recevront automatiquement la pleine propriété.
