Si un employé ou un ouvrier tombe malade juste avant ou pendant les vacances planifiées, différentes questions apparaissent. Peut-il reporter ses vacances ? Reçoit-il un salaire garanti ?
Si le travailleur salarié tombe malade juste avant le début de vacances planifiées, il conserve ses jours de vacances et peut les prendre plus tard, du moins avant le 31 décembre de l’année en cours. Ce principe vaut tant pour des vacances individuelles que pour des vacances collectives.
Période de vacances collectives
Si un ouvrier tombe malade avant une période de fermeture collective, il ne reçoit pas de salaire garanti pour les jours d’invalidité qui coïncident avec la période de fermeture collective. La raison ? Les ouvriers reçoivent uniquement un salaire garanti pour les jours de travail normaux pour lesquels ils auraient reçu un salaire s’ils n’avaient pas été en incapacité de travail.
Les périodes de vacances collectives ne sont pas des périodes de travail normales. Si le travailleur avait été en état de travailler, il n’aurait également pas reçu de salaire. Par conséquent, la mutualité va directement indemniser le travailleur pour les jours d’incapacité de travail qui coïncident avec les jours de fermeture collective.
S’il s’agit d’un employé, l’employeur paie par contre en principe le salaire garanti au cours de la période d’invalidité.
Deuxième scénario : un travailleur salarié tombe en incapacité de travail au cours de ses vacances. Ces jours conservent dans ce cas le statut de jours de vacances légales et ne peuvent pas être reportés. Le salarié reçoit une prime de vacances pour ces jours. Il n’a pas droit au salaire garanti pour ces jours d’incapacité de travail.
A cet égard, la Belgique n’est pas conforme à la jurisprudence européenne. Selon un arrêt de la Cour de Justice, un employé a le droit de prendre ses vacances plus tard s’il est malade au cours de cette période, quel que soit le moment où il est précisément tombé malade. Le travailleur conserve également son salaire.
Les principes décrits plus haut restent toutefois d’application tant que la Belgique ne se conforme pas à la Cour.
Wivine Pirnay
