Dans presque tous les testaments, on trouve la phrase: “La plus grande part possible va à la personne X.” Mais du fait de la nouvelle loi successorale, cela conduira souvent à des effets non désirés. Comment cela se fait-il et quand devez-vous modifier votre testament ?
Le 1er septembre 2017, la nouvelle loi successorale est parue au Moniteur belge. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Jusqu’à présent, la partie de votre patrimoine dont vous pouvez disposer librement (la ‘quotité disponible’) est déterminée par le nombre d’enfants que vous avez.
Ainsi, cette quotité disponible s’élève aujourd’hui à la moitié de votre patrimoine si vous avez un enfant, à un tiers si vous en avez deux et à un quart à partir de trois enfants. Si vous avez par exemple deux enfants, chaque enfant doit au moins recevoir un tiers de votre patrimoine à votre décès. Avec le tiers restant, vous pouvez faire ce que vous voulez. À partir du 1er septembre 2018, cette quotité disponible augmentera à la moitié, quel que soit le nombre d’enfants. Dans la pratique, c’est un changement important.
Du fait de ces nouvelles règles, il serait sage de vérifier votre testament. Dans quasiment tous les testaments, on trouve que la plus grande part disponible va vers la personne X. Du fait de la nouvelle loi, à partir de septembre 2018, cela aura souvent des effets non désirés. Vous aurez dès lors intérêt à adapter votre testament. Nous vous donnons un exemple concret.
Jean a deux enfants d’un précédent mariage et il désire traiter de la même manière l’enfant de sa deuxième compagne. Sous les anciennes règles, ses propres enfants ont chacun une part réservataire d’un tiers. Jean a rédigé un testament dans lequel il lègue “la plus grande part disponible” (donc un tiers) à l’enfant de sa partenaire. Par ce testament, tous les enfants recevront autant, notamment chacun un tiers. Ses propres enfants ont en effet de toute façon droit à un tiers. Mais sous les nouvelles règles, ses propres enfants ne recevront chacun qu’un quart et l’enfant de sa partenaire la moitié ! À partir du 1er septembre 2018, la “plus grande part disponible” ne s’élèvera notamment plus à un tiers, mais bien à la moitié. Cela signifie également que ses propres enfants ne recevront ensemble que la moitié (donc chacun un quart). Une modification du testament de Jean est dès lors absolument recommandée.
