Faire un don bancaire pour les aspects fiscaux, mais pouvoir néanmoins accéder à l’argent si nécessaire, c’est le rêve de beaucoup de parents donateurs. Mais est-ce possible ?
Pour ces raisons, une technique émerge dans la pratique: le don bancaire avec conservation d’une carte bancaire. Ça fonctionne comment ? Et surtout, est-ce concluant ?
Donné, c’est donné
La loi précise très clairement qu’une donation est irrévocable. Ou pour le dire simplement: “donné, c’est donné”. C’est un principe très important, auquel on ne peut se dérober que dans des cas exceptionnels. Les donations entre époux, faits pendant le mariage et en dehors du contrat de mariage, sont ainsi toujours tout simplement révocables.
Si le bénéficiaire de la donation ne respecte pas les conditions de celle-ci ou en cas d’ingratitude, une donation est également révocable. Mais normalement, une donation est irrévocable et le donateur ne peut pas revenir sur sa décision.
Donner et reprendre ?
Établir une clause dans la preuve du don bancaire ou dans l’acte de donation notarié, par laquelle le donataire se réserve le droit de tout simplement reprendre l’objet de la donation, ce n’est donc par permis. Il arrive pourtant souvent que des parents désirent donner quelque chose aux enfants tout en se réservant la possibilité de revenir sur cette donation en cas de réelle nécessité (ils ont par exemple d’urgence besoin d’argent).
Le truc avec la carte bancaire
Un petit truc qui apparaît dans la pratique est le suivant. Des parents font une donation sur un compte au nom des enfants, dont ils conservent une carte bancaire. S’ils ont tout de même encore besoin d’argent, ils peuvent ainsi retirer de l’argent liquide du compte anonymement via bancontact.
Nous déconseillerons cependant cette technique. Premièrement, on considère généralement que ceci est contraire à l’irrévocabilité d’une donation, car les parents peuvent, à tout moment, reprendre l’argent. Par ailleurs, les enfants peuvent retirer l’argent du compte et/ou faire bloquer la carte bancaire. Pas vraiment une technique concluante, donc.
