A-t-on le droit de rédiger un testament avec plusieurs possibilités, de telle manière que les héritiers puissent choisir la solution la plus intéressante fiscalement lors du décès ?
Vous aimeriez rédiger un testament qui permette à votre partenaire, lors de votre décès, de choisir la solution qui, aussi bien sur le plan du confort personnel que sur le plan fiscal, lui sera la plus favorable. Est-ce possible ? Comment procéder au mieux ?
Testament à options
Vous avez en effet la possibilité d’établir un testament qui ouvre plusieurs options. De tels ‘legs optionnels’ sont, en principe, valables et peuvent porter tant sur des biens communs que sur des biens propres.
Exemple pratique
Vous pouvez, par exemple, laisser une partie de votre patrimoine par testament à votre partenaire, avec toute liberté d’y inclure les biens de son choix: en laissant par exemple le choix de recueillir de 1 à 100 % du logement familial, suivant ce qui lui apparaît être la solution la plus confortable pour lui ou elle et/ou celle au résultat fiscal le plus avantageux. Cela ne pose également aucun problème aux yeux du fisc, étant donné qu’un testament se trouve sur la liste dite blanche et ne tombe donc pas sous la directive anti-blanchiment.
Avantages
La solution du legs optionnel au partenaire ressemble en partie à celle de la clause optionnelle du contrat de mariage. L’avantage de la première, cependant, c’est qu’elle peut porter sur tous les biens successoraux, pas seulement sur ceux du patrimoine commun. Et puis, les partenaires ne doivent pas être mariés. Enfin, un testament est, contrairement à un contrat de mariage, révocable unilatéralement à tout moment.
Inconvénient
Un inconvénient, bien sûr, est que, avec un testament, vous devez toujours veiller à ne pas entamer la part des héritiers réservataires (par exemple les enfants).
