Un locataire peut-il louer des chambres via AirBnb ?
Question d’un lecteur : Je loue une habitation à un locataire particulier et celui-ci loue à son tour une chambre de cette habitation via Airbnb. Puis-je interdire cela ?
Si votre locataire met une chambre de son habitation à disposition via Airbnb, il sous-loue en fait une partie du bien. La sous-location d’une partie d’une habitation n’est autorisée, selon la Loi sur les loyers, que si le locataire en a reçu l’autorisation du bailleur, si le restant de l’habitation demeure le domicile principal du locataire principal et si la sous-location ne dure pas plus longtemps que la durée résiduelle du bail principal.
Il est conseillé que vous définissiez l’affectation du bien comme habitation privée dans le contrat de bail. En cas de sous-location, vous pouvez dans ce cas faire valoir que le locataire ne respecte pas l’affectation du bien loué.
Vous n’êtes pas d’accord avec la mise à disposition d’une chambre par votre locataire via Airbnb ? Envoyez-lui dans ce cas une lettre recommandée avec la requête de retirer immédiatement la chambre de l’offre du site de locations. Si votre locataire ne réagit pas, vous pouvez aller devant le juge de paix. Le juge peut imposer l’interdiction d’encore proposer des chambres à louer. Il peut même dissoudre le contrat de bail.
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