On entend parfois dire que le règlement d’un divorce peut prendre des années. Est-ce vraiment le cas? Quelle est la durée à tenir en compte?
Un divorce n’est pas l’autre. C’est une règle qui vaut aussi pour la durée d’une telle procédure. Toutes sortes de choses peuvent retarder le déroulement du divorce; comme par exemple la nomination d’un expert, une plainte pénale ou un dépôt en appel. On peut toutefois énoncer quelques règles générales.
Consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide. Quelques mois peuvent suffire pour être divorcé.
Pour cela, vous devez (faire) faire une convention de divorce. Ensuite, vous devez paraître une seule fois devant le tribunal. Cela se passe endéans le mois à partir du moment où vous avez porté l’affaire devant le tribunal. Si au moment du dépôt de la demande de divorce, vous viviez déjà séparés de fait depuis six mois, la procédure peut en principe même être complètement traitée par écrit.
Une procédure devant le tribunal
Un divorce pour désunion irrémédiable se déroule en plusieurs phases.
En premier lieu, vous pouvez demander un règlement pour les enfants au tribunal de la famille: qui a le droit de rester dans la maison pendant la procédure de divorce etc. Cette procédure est menée par le tribunal de la famille. Vous pouvez obtenir une décision de justice endéans les quelques semaines (jusqu’à quelques mois tout au plus).
Le divorce en lui-même dure – à quelques exceptions près – tout au plus une année. Si vous habitiez déjà séparés de fait depuis un temps ou si votre conjoint collabore au divorce, cela peut aller plus vite.
Vous devez finalement aussi passer chez le notaire pour le partage des biens. Si vous ne parvenez pas à un accord mutuel à ce sujet, toute une procédure se met en route. Si l’affaire finit devant le tribunal, cela peut même traîner pendant plusieurs années.
