Vous n’avez pas d’enfant et vous aimeriez que tous vos biens reviennent à votre conjoint à votre décès. Est-ce automatiquement le cas ou devez-vous rédiger un testament ?
Il y a des frères et soeurs
La plupart des Belges mariés le sont sous le régime légal. Imaginons que vous n’avez pas d’enfant. Vous avez cependant des frères et soeurs. Dans ce cas, le conjoint survivant héritera de la pleine propriété de votre part dans le patrimoine commun. Il reçoit donc la totale communauté en pleine propriété.
En outre, le conjoint survivant reçoit aussi l’usufruit de votre patrimoine propre. Ce sont par exemple les choses que vous aviez déjà avant le mariage, dont vous avez hérité ou qui vous ont été données.
Et si les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple ? Dans ce cas, il n’existe pas de patrimoine commun. Le conjoint survivant hérite seulement de l’usufruit des propres biens du défunt.
Si vous désirez que le conjoint survivant reçoive plus (par exemple tout en pleine propriété), il suffit de rédiger un testament dans ce sens. Les frères et soeurs ne sont en effet pas des héritiers réservataires.
Il n’y a pas d’autres héritiers
S’il n’y a pas d’autres héritiers, le conjoint survivant reçoit la pleine propriété de l’ensemble de la succession. Il n’est même pas nécessaire de le régler spécifiquement, cela découle directement de la loi. Tout lui revient.
Et si les (grands) parents vivent encore?
Il s’agit ici plus précisément des ascendants (les parents, grands-parents, etc.). Si l’on n’a pas d’enfant, alors les parents du conjoint défunt ont chacun droit à 1/4 de la succession.
Si le père par exemple est déjà décédé, la mère reçoit dans ce cas 1/4 et l’autre 1/4 va vers les éventuels parents du père (les grands-parents du défunt) s’ils vivent encore. Mais si le défunt conjoint lègue tout au conjoint survivant via un testament, les ascendants ne peuvent rien y faire.
