Lors d’un divorce, les crédits des conjoints qui se séparent doivent continuer à être payés dans l’attente de la liquidation et du partage définitif de leurs biens. Mais lequel des deux époux doit faire le nécessaire ?
Pas mal de couples contractent un crédit hypothécaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement. Par ailleurs, ils démarrent souvent un crédit pour l’achat d’une voiture ou souscrivent toutes sortes de crédits à la consommation. Qui continue à payer ces crédits, au cours de la procédure de divorce ?
La banque veut être payée
Le prêteur ne se mêlera pas du divorce. La seule chose qu’il veut, c’est que les remboursements du crédit continuent à se faire correctement. Si des retards se produisent, la banque procèdera de toute façon au recouvrement. Votre banquier peut aussi éventuellement résilier les crédits en cas d’arriérés. En outre, vous risquez de vous retrouver sur la liste noire.
Faites des accords
Vous pouvez établir des accords mutuels concernant la personne qui continuera à payer un crédit commun jusqu’à ce qu’un règlement définitif soit établi. Si vous n’y parvenez pas, c’est alors au tribunal de décider. Pour ce faire, le juge examinera notamment les revenus des deux partenaires, regardera qui continue à habiter la maison sur laquelle repose le crédit, qui utilise la voiture…et ainsi de suite.
Conservez les preuves
Le conjoint qui paie un crédit commun dans l’attente de la liquidation ultérieure, pourra souvent réclamer ultérieurement que l’autre conjoint lui rembourse la moitié de ces remboursements. Il est dès lors important de conserver les preuves du paiement et de les soumettre en temps voulu au notaire chargé de la liquidation du régime patrimonial et du partage des biens des époux.
