Si des conjoints décident de vivre séparément, une discussion survient au sujet de qui pourra dorénavant utiliser les meubles, les effets domestiques et la voiture. Comment éviter toute contestation sur ce plan ?
Si des personnes mariées décident de vivre séparément, la question se pose de qui continuera à utiliser quels biens. Pensez par exemple à la télévision, au sèche-linge, aux meubles du salon… De quelles règles devez-vous tenir compte ?
Établir des accords clairs
Tout d’abord, les époux peuvent faire des accords à l’amiable et convenir entre eux de qui continue temporairement à utiliser quels biens. Afin d’éviter les discussions ultérieures, ils peuvent rédiger une liste de qui emporte quels biens. Si certains biens sont lourdement endommagés ou cassés, cela peut être mentionné de suite.
Sur la liste, il vaut mieux indiquer que ce règlement concerne uniquement l’utilisation temporaire des biens et qu’elle ne constitue pas un partage définitif.
Le juge décide
Si les conjoints ne tombent pas d’accord entre eux, le juge peut alors décider de qui reçoit l’usage et la jouissance temporaire des biens. Cela peut être décidé dans une procédure concernant les mesures provisoires, qui sont ordonnées par le juge dans la plupart des procédures de divorce (où il n’y a pas d’accord). Pour cela, vous faites appel aux services d’un avocat.
Partage temporaire
L’usage et la jouissance accordée de cette manière sont temporaires. Ce n’est donc pas parce l’un des époux reçoit l’usage et la jouissance de certains biens que ces derniers seront, en définitive, répartis de cette manière dans le cadre de la liquidation-partage du régime matrimonial.
Tenez compte du fait que la possibilité existe que la personne qui fait usage de la plupart des biens soit redevable d’une indemnité. Celle-ci peut aussi bien être imposée pour l’utilisation d’une voiture que pour d’autres biens mobiliers (comme les meubles par exemple).
