De plus en plus de parents choisissent la garde alternée lors de la séparation. Contrairement aux idées reçues, ce système n’exclut pas l’obligation d’une pension alimentaire pour les enfants.
Lors d’une garde alternée au domicile respectif de chacun des parents, la charge des enfants est souvent présumée partagée entre les parents, sans qu’une pension alimentaire doive être payée pour les enfants.
Cette absence de payement n’est néanmoins pas vraie dans tous les cas: la loi détermine que chacun des parents doit contribuer “à proportion de ses facultés”. Les revenus jouent donc aussi un rôle important dans le système de garde choisi.
La loi détermine que chacun des parents doit contribuer aux dépenses des enfants selon une quote-part au vu de l’ensemble de ses revenus nets (professionnels, immobiliers, mobiliers, avantages en nature, pécule de vacances, allocations, primes de fin d’année, etc).
Vos revenus mensuels sont par exemple de 3.000 euros, alors que votre ex partenaire ne gagne que 1.500 euros? Dans ce cas, vous devez en principe supporter deux tiers de la charge de l’entretien de vos enfants.
La situation a changé
Il faut cependant tenir compte des revenus de chacun des parents après la séparation; séparation qui peut mener à modifier parfois le contexte fiscal. Le parent, qui a par exemple un enfant à charge, paie moins de précompte professionnel. Ainsi, la diminution du précompte immobilier et l’éventuelle majoration des allocations familiales joueront également un rôle.
Quel montant devez-vous alors concrètement payer en tant que parent séparé? A défaut de législation claire, la formule du sociologue wallon Roland Renard est souvent utilisée à titre indicatif. En Flandre, la Ligue des Familles a développé un calculateur de pension alimentaire plus affiné, sur base de cette formule. Du côté francophone, la Ligue des Familles a également développé son calculateur de contributions alimentaires pour enfants.
