Si votre fille ou votre fils cause des dégâts, en tant que parent, vous pouvez en être tenu responsable. Quelles sont les règles du jeu et pouvez-vous vous assurer pour éviter de devoir payer les grabuges?
Votre fils pousse un copain et ce dernier fait une mauvaise chute. Ou votre fille renverse un vase au cours d’une fête de famille. Dans ce cas, votre enfant pourrait être tenu responsable des dégâts causés. Il n’y a pas d’âge déterminé pour cela, cela dépend d’un enfant à l’autre.
Responsable en tant que parents?
En tant que parent, vous êtes, en principe, responsable pour les dommages causés à de tierces personnes par votre enfant mineur. Cela vaut même lorsque l’on n’a rien à vous reprocher. Il y a toujours une présomption légale de responsabilité.
En tant que personne présumée responsable, vous pouvez éviter de payer les pots cassés si vous êtes en mesure de fournir une double preuve. Vous devez pouvoir démontrer que vous n’avez commis aucune erreur dans la surveillance et dans l’éducation de vos enfants. Cette preuve est particulièrement difficile. Il ne suffit pas de prouver que vous n’étiez pas à proximité de votre enfant au moment des faits. Si vous êtes séparé et que votre enfant se trouvait chez votre ex partenaire au moment du sinistre, vous pouvez plus facilement démontrer que vous ne pouviez pas le surveiller. Dans ce cas, vous devez cependant encore démontrer que vous n’avez commis aucune faute dans son éducation.
Prenez une assurance familiale
En contractant une assurance familiale, vous serez assuré pour ce type de risques. L’assurance n’intervient que pour les dommages que votre enfant crée à d’autres personnes. Si votre enfant cause des dégâts à vos propres biens, l’assurance ne pourra pas fonctionner. Une franchise doit généralement être payée lors d’un sinistre.
