Vous n’êtes pas content du syndic de l’immeuble à appartements dans lequel vous êtes propriétaire ? Les décomptes des frais qu’il envoie ne sont pas corrects selon vous ? Quand des problèmes surviennent dans l’immeuble, il fait la sourde oreille ? Quels sont vos droits dans ce cas?
Si vous n’êtes pas content du syndic, vous ne pouvez pas tout simplement l’écarter vous même. Cela ne signifie pourtant pas que vous ne pouvez rien entreprendre.
Mettez le sujet à l’ordre du jour
L’assemblée générale des coproprétaires décide du choix du syndic. Cette décision est prise avec une majorité ordinaire de voix. En tant que propriétaire individuel dans l’immeuble, ce n’est donc pas un sujet dont vous pouvez décider seul. C’est aussi l’assemblée générale qui décide d’une éventuelle fin de collaboration avec un syndic.
Il est important de savoir que le contrat avec un syndic peut être conclu pour 3 ans maximum. Si le contrat est interrompu prématurément, le syndic peut parfois demander des dommages et intérêts.
Si vous désirez mettre fin au mandat du syndic en cours de contrat, vous devez mettre ce point à l’agenda de l’assemblée générale. Envoyez pour cela une lettre recommandée au syndic au moins trois semaine à l’avance.
Allez devant le juge de paix
Si l’assemblée générale ne vote pas votre proposition, vous pouvez aller devant le juge de paix endéans les quatre mois. Vous pouvez le faire si la décision n’a pas été prise avec une majorité suffisante ou si vous l’estimez illégitime.
Si le syndic ne fait rien ou s’il commet de grosses erreurs, vous pouvez demander au juge de paix de nommer un syndic provisoire. Pour cela, vous n’avez pas besoin du consentement de l’assemblée générale.
