Vous envoyez une lettre recommandée et le destinataire ne va pas la retirer. Dans ce cas, cette lettre a-t-elle de la valeur ou devez-vous en envoyer une deuxième? Que faire avec la lettre qui vous revient?
La loi peut vous imposer l’envoi d’une lettre recommandée. Notamment lorsqu’un employeur veut mettre fin à un contrat de travail moyennant délai de préavis, ou lors de l’envoi d’un document avec une valeur juridique. Ce courrier exige la signature d’un accusé de réception et garantit donc que le destinataire l’a bien reçu. Mais que faire lorsque la précieuse lettre recommandée n’est pas réceptionnée?
Lettre recommandée non reçue?
Le destinataire n’est pas à la maison au moment du passage du facteur? Pas d’inquiétude: celui-ci laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Le destinataire dispose alors d’un délai de deux semaines pour aller récupérer l’envoi recommandé au point poste indiqué. Malgré tout, le temps passe et le courrier n’a toujours pas été récupéré? Il vous sera alors renvoyé.
Pourquoi mon recommandé m’a-t-il été retourné?
Le motif du retour est indiqué sur votre recommandé, selon bpost. Il peut notamment s’agir de:
– une adresse incomplète ou incorrecte;
– le destinataire ne reçoit pas de courrier à l’adresse indiquée;
– il a refusé la lettre recommandée;
– il n’est pas venu récupérer le recommandé dans les 15 jours, après avoir reçu un avis de passage.
La lettre recommandée a-t-elle encore de la valeur?
Vous ne devez pas vous inquiéter de recevoir la lettre de retour dans votre boîte. Le destinataire est présumé l’avoir tout de même reçu. C’est son entière responsabilité s’il ne retire pas la lettre. Lorsqu’une lettre recommandée revient, vous ne devez donc pas l’envoyer une deuxième fois.
Conservez la non ouverte
Gardez la lettre recommandée qui vous revient. Ne l’ouvrez pas. Lors d’un litige (par exemple au tribunal), vous avez en effet, de cette manière, la meilleure preuve de ce que vous aviez précisément envoyé. Vous pouvez faire ouvrir la lettre par le juge pour qu’il puisse constater quel était le contenu exact de la lettre.
Envoyez aussi la lettre par courrier ordinaire
Vous pouvez ensuite à nouveau envoyer le contenu de la lettre recommandée par envoi ordinaire. Vous pouvez d’ailleurs déjà directement le faire en même temps que la lettre recommandée, sur laquelle vous indiquez ‘envoyé par recommandé et par pli ordinaire’. De cette manière, vous êtes au moins sûr que votre destinataire ait pu prendre connaissance du contenu. Vous avez ainsi un argument pour dire que le destinataire n’a également fait aucun commentaire sur le contenu de votre lettre.
