Selon Touring, 70% des casse-vitesse ne sont pas conformes aux prescriptions légales. Que pouvez-vous faire si vous subissez des dommages après avoir roulé sur un tel casse-vitesse ?
De nombreux casse-vitesse sont trop hauts et ont une trop grande déclivité. Il arrive aussi régulièrement qu’un conducteur automobile subisse des dommages à sa voiture en roulant sur un tel ralentisseur ou qu’un cycliste ou un motocycliste fasse une chute en passant dessus.
Il y a des prescriptions légales
Il existe des prescriptions légales auxquelles ces casse-vitesse doivent satisfaire. Un ralentisseur doit ainsi notamment mesurer entre 4 et 4,80 mètres de long. Un casse-vitesse de 4 mètres doit faire au maximum 10 cm de haut, cela va jusque 12 cm pour un casse-vitesse de 4,80 mètres. Des dérogations limitées sont autorisées sur ces dimensions.
En outre, des règles strictes existent pour les routes sur lesquelles ces casse-vitesse peuvent être aménagés. Ils ne peuvent, par exemple, être construits que dans une agglomération ou, hors agglomération, sur des lieux où une limitation de vitesse de 50 kilomètres par heure est de vigueur. Les casse-vitesse ne peuvent de plus pas être aménagés dans un tournant.
Leur signalisation et leurs marquages font également l’objet de prescriptions.
Des dégâts, et ensuite ?
Si vous subissez des dégâts en roulant sur un ralentisseur, vous pouvez dans ce cas vérifier si celui-ci est conforme aux prescriptions légales. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez déclarer le gestionnaire de la route responsable pour ceux-ci. C’est souvent la commune ou la ville où se trouve le casse-vitesse.
Tenez compte du fait que si on peut démontrer que votre comportement de conduite est à la base des dégâts (vous rouliez par exemple trop vite), vous pourrez être déclaré partiellement ou totalement responsable.
Preuves
Veillez à avoir des preuves que vos dégâts sont dus au casse-vitesse. Prenez des photos de l’environnement et des dégâts à votre voiture. Demandez à des personnes qui sont dans le voisinage de témoigner. Prenez immédiatement, sur place, contact avec la police et demandez qu’un agent passe. Si ce n’est pas possible, rendez-vous immédiatement au bureau de police. Demandez qu’on vous fasse une copie du PV.
