Je ne suis pas satisfait du travail du notaire auquel j’ai fait appel pour régler un héritage. Que puis-je faire à présent ?
Un notaire est un fonctionnaire public indépendant auquel vous pouvez faire appel pour vous conseiller à propos d’une déclaration de succession, d’une donation, d’un contrat de cohabitation ou pour jouer un rôle de médiateur dans un conflit matrimonial, par exemple.
Si vous souhaitez conclure un contrat de mariage, acheter un bien immobilier ou conclure un emprunt hypothécaire, vous êtes même obligé de recourir aux services d’un notaire. Vous pouvez choisir un notaire en toute liberté, et mieux vaut opter pour une personne de confiance.
Sachez qu’il peut arriver que plusieurs notaires interviennent dans un seul dossier, par exemple en cas de vente entre plusieurs parties. Si vous n’êtes pas satisfait de votre notaire, mieux vaut commencer par demander à avoir un entretien avec lui. Mettre brusquement fin à une relation en cours n’est pas une bonne idée.
Si les problèmes perdurent, vous pouvez demander une médiation aux Chambres provinciales des notaires, dont les adresses figurent sur le site www.notaire.be. Notre pays compte ainsi 11 chambres provinciales. Vous pouvez également adresser une plainte par écrit à l’ombudsman pour le notariat (rue des Bouchers 67, 1000 Bruxelles, tél. 02 801 15 00).
Le plus simple est d’envoyer votre réclamation en ligne en remplissant un formulaire de réclamation qui se trouve sur le site www.ombudsnotaire.be. N’oubliez pas d’ajouter tous les documents qui peuvent être utiles pour le bon traitement de votre plainte (par exemple les courriers échangés avec le notaire, une copie de l’acte, etc.). Le traitement de votre réclamation est gratuit.
