Vous avez acheté un cyclomoteur, un quadricycle léger ou un vélo électrique ? Dans quels cas devez-vous immatriculer votre véhicule ?
Les cyclomoteurs et les véhicules légers qui prennent part à la circulation doivent aujourd’hui être équipés d’une plaque d’immatriculation spéciale. C’est du moins le cas pour les deux-, trois- et quatre-roues ayant une vitesse maximum entre 6 et 45 km/heure. Pour les quadricycles légers, un poids maximum est de vigueur, de 350 kilos à vide (sans les éventuels accus).
Ensuite, certaines conditions s’appliquent également sur le plan de la cylindrée et de la puissance maximale. Les cyclomoteurs à deux roues (catégorie ‘L1e’) peuvent soit avoir un moteur à combustion interne de maximum 50 cm³, soit un moteur électrique de 4 kW. Pour les cyclomoteurs à trois roues (catégorie ‘L2e’) ou les quadricycles (catégorie ‘L6e’), des limites comparables s’appliquent.
A l’achat d’un véhicule neuf ou de seconde main, vous recevez un formulaire de demande d’immatriculation. Vous le présentez complété et signé à votre assureur (car vous devez être assuré), et celui-ci fait le nécessaire. Le facteur vous remettra votre plaque d’immatriculation. Pour cela, vous lui payez une seule fois 30 euros, mais vous êtes alors exonéré de taxe de mise en circulation et de taxe de circulation.
Certains véhicules ne doivent pas être immatriculés. C’est le cas pour les véhicules qui sont exclusivement destinés aux personnes atteintes d’un handicap physique. Sont également exclus : les gyropodes (comme les segway’s et les skateboards), les cycles à pédalage assisté (équipés d’un moteur auxiliaire électrique dont l’alimentation est interrompue lorsque le cycliste cesse de pédaler), les véhicules ne comportant pas au moins une place, les mini-motos et les véhicules ayant une vitesse maximum de 6 km/heure.
Et un vélo électrique ?
Un vélo électrique avec un pédalage assisté d’une vitesse maximum de 25 km/h et d’une puissance maximum de 0,25 kW ne doit pas être immatriculé. La puissance se situe entre 0,25 et 1 kW ? Regardez dans ce cas sur le certificat de conformité : s’il y a la mention de catégorie ‘L1e-A’, il ne faut également pas d’immatriculation. Mais pour un véhicule ‘L1e’, il le faut.
