Pouvez-vous placer une donation sur un compte commun ?

Pour une personne mariée, est-ce une bonne idée de verser l’argent d’une donation de ses parents sur un compte commun ?

Si vous n’avez pas conclu de contrat de mariage, le régime légal s’applique. C’est également le cas si vous avez conclu un contrat de mariage dans lequel vous optez clairement pour le régime légal, éventuellement avec quelques adaptations.

Dans ce régime, il y a trois patrimoines. Tout ce que les deux conjoints acquièrent au cours du mariage est commun – pensons par exemple à leur salaire, même s’ils le font verser sur un compte individuel. Les avoirs des partenaires avant le mariage restent des biens personnels. Les donations et les héritages qu’ils reçoivent au cours de leur mariage sont également des biens propres.

Si vous versez de l’argent hérité ou donné sur un compte commun et qu’un divorce intervient plus tard, vous pourrez difficilement prouver que cet argent ne fait pas partie du patrimoine commun.

Il y a donc un risque que vous ne le récupériez pas après le divorce. La solution la plus sûre est de verser l’argent sur un compte personnel, où aucun argent commun n’arrive.