Vous désirez vendre votre voiture et vous pensez y parvenir sur la voie publique. Mais est-ce seulement autorisé ?
Vous désirez vendre votre voiture et vous la mettez juste devant votre maison sur la voie publique avec une affiche ‘à vendre’ sur le pare-brise. Pas mal d’autres personnes le font et les passants peuvent dans ce cas voir qu’elle est à vendre. Mais on oublie bien trop souvent que cela n’est pas permis.
Ce n’est pas autorisé
Le code de la route est clair. Celui-ci précise notamment qu’il est interdit d’exposer sur la voie publique des véhicules en vue de la vente ou de la location. Cela vaut aussi pour les bas-côtés et les parkings publics. Vous ne pouvez également pas y exposer votre voiture à vendre. Sur votre propre allée, cela est par contre permis.
Pas de plaque d’immatriculation
Les voitures qui sont à vendre n’ont parfois plus de plaque d’immatriculation valable. Ce qui est d’emblée une raison pour interdire la vente d’une voiture sur la voie publique. Chaque véhicule qui circule ou se trouve sur la voie publique doit être immatriculé.
Pas d’assurance
La voiture que vous vendez n’est ensuite probablement plus assurée. Si vous mettez tout de même une voiture non assurée sur la voie publique, vous enfreignez à nouveau la loi. Ne sont autorisés sur la voie publique que les véhicules couverts par un contrat d’assurance en responsabilité civile.
Si vous ne respectez pas les règles précitées, vous risquez une amende. Dans certains cas, votre voiture peut même être remorquée.
