Dans les familles où les parents sont séparés, il y a parfois des discussions sur le choix de l’école des enfants. Comment cela se décide-t-il en cas d’impossibilité d’accord entre les deux parents ?
Des désaccords surviennent hélas! souvent entre les parents concernant le choix de l’école de leurs enfants. Prenons l’exemple de parents domiciliés à 20 km l’un de l’autre et où chacun privilégie ‘sa commune’. Ou alors, ils ne sont pas d’accord sur l’orientation des études de leurs enfants. Comment faire dans ce cas ?
Choisir ensemble
Les parents exercent en principe ensemble l’autorité parentale sur leurs enfants. Cela signifie que c’est ensemble qu’ils doivent prendre les décisions importantes. S’ils n’y parviennent pas de commun accord, ils peuvent faire appel à un médiateur ou au tribunal de la famille.
Celui-ci tiendra compte de l’intérêt de l’enfant. Les aspects pratiques seront examinés, comme la distance des domiciles des parents par rapport à l’école, la prise en charge de l’enfant avant et après l’école, l’accessibilité via les transports publics, etc. Il sera également examiné si l’école est bien adaptée aux capacités de l’enfant.
Inscription ensemble ?
Si un seul des parents inscrit l’enfant dans une école, cela suffira souvent pour l’école. L’école peut présumer que le parent qui inscrit l’enfant a l’accord de l’autre parent. L’école doit toutefois être de bonne foi et ne peut pas avoir connaissance d’un désaccord entre les parents. Si l’école en a connaissance, elle doit demander l’accord des deux parents pour l’inscription.
Exercice exclusif de l’autorité parentale
Si un seul des parents exerce l’autorité parentale de manière exclusive (par exemple parce que l’autre parent vit à l’étranger), celui-ci décide seul du choix de l’école. Si l’autre parent n’est pas d’accord, il peut également s’adresser au tribunal et remettre le choix en question.
