Auparavant, on utilisait plusieurs méthodes différentes de calcul pour déterminer la valeur de l’usufruit. Dorénavant, le législateur publie chaque année un tableau et clarifie ce point. Que contient-il ?
En cas de décès, le partenaire survivant reçoit souvent l’usufruit de certains biens (im)mobiliers et les autres héritiers en ont la nue-propriété.
Pour déterminer la valeur de l’usufruit, il existe un tableau. Ce tableau a été mis à jour ce 17 juillet 2016.
La répartition peut être désavantageuse
La répartition du droit de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier est parfois à l’origine de problèmes. Le nu-propriétaire n’a notamment pas le droit d’utiliser le bien (mais il doit cependant faire certaines réparations éventuelles), alors que l’usufruitier à son tour n’a pas le droit de vendre la propriété. La loi donne dès lors, sous certaines conditions, la possibilité de transformer l’usufruit.
L’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent éventuellement convenir de vendre le bien et de partager le produit de la vente. Le tableau précise dans ce cas comment ce partage peut se faire.
Quelle est la valeur ?
A cet égard, il est important de connaître ce que vaut précisément l’usufruit. Le législateur a mis au point un tableau, qui est adapté chaque année. Le 17 juillet de cette année, des modifications sont entrées en vigueur. Vous trouverez ce tableau sur le site du Moniteur Belge.
La valeur de l’usufruit dépend de plusieurs facteurs. Ainsi, la valeur de l’usufruit pour une femme de 65 ans s’élève par exemple à 25,78% de la valeur en pleine propriété.
Pas pour les droits de succession
Le tableau en question ne s’applique pas au calcul des droits de succession. Le législateur fiscal utilise pour cela un autre tableau qui n’est pas mis-à-jour annuellement.
