Si, en tant qu’employé, vous êtes malade et en incapacité de travail, votre employeur a le droit d’envoyer un médecin-contrôle chez vous. Devez-vous dans ce cas rester tout le temps à la maison au cas où il pourrait passer ?
Les employeurs soucieux de faire diminuer l’absentéisme dans leur société font parfois appel à un médecin-contrôle pour vérifier si leurs employés sont bien malades. Quelles sont les choses à savoir en la matière ? Le point avec Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena.
Quand peut-il venir ?
Le médecin de contrôle peut passer dès le premier jour d’absence et même avant que votre employeur n’ait reçu votre certificat médical. Le contrôle peut s’effectuer pendant l’ensemble de la période d’incapacité de travail et n’est donc pas limité à la période couverte par du salaire garanti. Tenez également compte du fait que le médecin de contrôle peut aussi passer en dehors des heures de bureau normales (pour autant que les heures auxquelles il se présente sont raisonnables) et même pendant le week-end et les jours fériés, préconise Catherine Mairy de Partena.
Devez-vous rester à la maison ?
La plupart du temps, le médecin de contrôle passe à votre domicile ou sur le lieu où vous séjournez pendant votre maladie (par exemple parce qu’un membre de votre famille s’occupe de vous). Dans ce cas, faites connaître cette adresse à votre employeur.
Si votre médecin traitant ne vous permet pas de sortir, vous devez rester à la maison (sauf pour par exemple aller chez le médecin ou chez le pharmacien pour acheter des médicaments urgents).
Si les sorties sont autorisées, il se peut qu’il y ait, dans le règlement de travail de la société dans laquelle vous travaillez ou dans une CCT sectorielle, une clause qui vous oblige à rester à la maison à certaines heures. Cette clause peut en fait vous contraindre à rester à la maison pendant maximum 4 heures consécutives (par exemple de 9h à 13h00) pour rendre les visites de contrôle possibles.
Perte de salaire garanti
Si vous êtes malgré tout absent lors d’une visite de contrôle et ce, sans motif légitime vous risquez une sanction, prévient la spécialiste. Plus précisément, cela s’assimile à vous soustraire à un contrôle médical, ce qui entraîne la perte de votre droit au salaire garanti.
