Le parti au gouvernement désire une indemnité-vélo pour les vélos électriques rapides (speed pedelecs) qui roulent jusqu’à 45 km/h.
Pour l’instant, certains employeurs donnent une indemnité-vélo pour ce moyen de transport, d’autres pas. Le parlementaire CD&V Jef Van den Bergh a introduit une proposition de loi qui attribue une indemnité aux employés qui font le déplacement domicile-travail avec un vélo électrique rapide, pouvait-on lire mardi dans Het Laatste Nieuws.
Indemnité-vélo
L’indemnité-vélo est une indemnité kilométrique octroyée à l’employé, exonérée à concurrence de 0,22 euro par kilomètre de l’impôt sur les revenus et des cotisations sociales.
Pour l’instant, il n’est toutefois pas très clair si les vélos électriques rapides sont également concernés par cette indemnité. Il n’y a en effet pas de définition sans équivoque de la notion de “vélo”. “Les vélos électriques rapides sont un phénomène relativement récent auquel notre législation n’est pas encore adaptée”, explique le parlementaire CD&V.
Créer de la clarté
Selon un arrêté royal qui sera en vigueur à partir du 1er octobre, les vélos électriques appartiennent à la catégorie dite S, une sous-catégorie des cyclomoteurs. Concrètement, cela signifie que le législateur considère les vélos électriques comme un véhicule capable de rouler non exclusivement sur moteur, mais est aussi dépendant des mouvements de pédalage de l’utilisateur.
Dans la proposition de loi de Van den Bergh, la nouvelle catégorie S tombe donc sous les véhicules qui donnent droit à une indemnité-vélo. “De cette manière, nous écartons définitivement ce manque de clarté et l’indemnité-vélo devient aussi explicite et sans équivoque possible pour les vélos électriques rapides”, ressort-il.
(NS)
