Un testament permet de déterminer précisément qui reçoit quoi lors d’un décès. Mais imaginez que les héritiers désirent une répartition autre que celle qui se trouve dans le testament. Ont-ils le droit de convenir autre chose à l’amiable?
Imaginez. Le père est veuf et lors de son décès, il laisse deux fils et une fille. Dans son testament, il a pris soin de diviser sa succession comme suit: la fille reçoit sa maison, le premier fils sa collection d’art et d’oldtimers et l’autre fils ses comptes d’épargne et son portefeuille de placement.
Mais les trois enfants préfèreraient un autre partage. Peuvent-ils faire des échanges (partiels ou totaux) entre eux? Quelles sont les possibilités?
Une autre répartition est permise
Les enfants (appelés légataires) ne sont pas obligés de suivre exactement la répartition qui se trouve dans le testament. Ils ont donc le droit de convenir autre chose, mais ils est dans ce cas naturellement exigé qu’ils soient tous d’accord.
Une répartition complète
Les enfants ont premièrement la possibilité, dans notre exemple, de convenir de partager l’ensemble de la succession comme cela leur convient le mieux. Ils peuvent donc librement convenir de qui reçoit quoi. Ils ont aussi le droit de troquer, totalement ou partiellement, les biens attribués par testament. Il est même possible d’attribuer plus à l’un des enfants qu’aux autres.
Un partage partiel
Mais il est aussi parfaitement possible qu’ils décident ensemble de ne partager qu’une partie des biens de la succession. Ils peuvent ainsi convenir, par exemple, de partager uniquement les comptes d’épargne et les placements.
Une autre possibilité encore: un seul enfant obtient sa part complètement libérée et les autres restent en indivision. Il est donc parfaitement possible que la fille reçoive par exemple la maison et que les deux frères restent (provisoirement) dans l’indivision.
