Dans la brochure du fisc, il est conseillé d’enregistrer les dons bancaires et manuels, bien que cela ne soit pas une obligation. Cela ne permettrait pas seulement d’éliminer les trois ans bien ennuyeux, mais aurait aussi de nombreux autres avantages. Mais est-ce exact ?
Don manuel et don bancaire
Lors d’un don manuel, le donateur offre quelque chose de tangible au bénéficiaire en le lui remettant de la main à la main. Un père offre par exemple des lingots d’or ou des oeuvres d’art à sa fille.
Lors d’un don bancaire, il s’agit d’argent ou de titres qui sont transférés du compte du donateur vers celui du bénéficiaire.
Dans la pratique, une preuve est rédigée du don bancaire ou du don manuel par le biais des deux classiques lettres recommandées ou encore via un document de preuve signé par le donateur et le bénéficiaire.
L’enregistrement n’est pas obligatoire
Il n’est pas obligatoire d’enregistrer la preuve du don bancaire ou manuel au bureau d’enregistrement. La plupart du temps, la preuve n’est pas enregistrée, mais cela a comme inconvénient que le donateur doit encore rester en vie pendant 3 ans, sinon des droits de succession devront tout de même être payés sur cette donation.
Est-il préférable de toujours enregistrer les dons ?
Bien que cela ne soit pas une obligation, il est toujours recommandé, selon le fisc, d’enregistrer la preuve du don manuel ou bancaire. Non seulement parce que les 3 ans ne jouent dans ce cas pas (c’est exact), mais aussi pour d’autres raisons.
L’enregistrement fournit en effet une preuve, selon le fisc, que le bien donné (par exemple des lingots d’or) est bien la propriété du bénéficiaire. C’est pratique parce que cela évite des disputes familiales.
Cela peut également être utile vis-à-vis du fisc, toujours selon le fisc. Imaginons que vous ayez vendu les lingots d’or ou les titres offerts dans le but de financer une partie de votre appartement à la côte. Vous pouvez dans ce cas soumettre cela comme preuve au fisc, de telle sorte que le contrôleur ne puisse pas attribuer une valeur plus élevée à vos revenus imposables et par conséquent vous taxer davantage dans l’impôt des personnes physiques. Et last but not least, via l’enregistrement, vous avez également une date précise.
Est-ce bien exact ?
L’avantage de l’enregistrement de la preuve d’un don manuel ou bancaire est en effet que vous payez 3% de droits de donation (3,3% en Wallonie) entre parents et enfants et que les 3 ans ne jouent pas. Mais tous les autres soi-disant “avantages”, vous les avez aussi si vous rédigez une preuve correcte du don manuel ou bancaire. L’enregistrement n’est pas nécessaire pour cela.
