En Belgique, quelque 200.000 personnes ont un deuxième job. La plupart d’entre elles sont indépendantes à titre complémentaire. Mais en tant qu’employé, avez-vous le droit de gagner un salaire complémentaire de manière illimitée ?
De plus en plus de citoyens ont un boulot supplémentaire à côté de leur emploi principal. En tant qu’employé, avez-vous toujours le droit de prendre un emploi supplémentaire ou de travailler en tant qu’indépendant à titre complémentaire ?
En principe permis
Fondamentalement, vous êtes libre d’exercer un deuxième emploi. Vous devez bien sûr veiller à être en ordre avec vos obligations sociales et fiscales.
Il existe pourtant une exception à cette règle. Plus précisément, vous n’avez pas le droit de faire concurrence à votre employeur par le biais de votre activité complémentaire. Il ne vous est par exemple par permis, si vous êtes employé auprès d’un courtier en assurances, de vendre des assurances après vos heures.
Par ailleurs, si la combinaison des emplois entraîne que vous ne fassiez plus votre travail de manière correcte auprès de votre employeur (car vous êtes par exemple toujours trop fatigué), ce dernier réagira, bien sûr.
Faire d’autres accords ?
Votre employeur ne peut pas vous interdire d’avoir des revenus supplémentaires dans le contrat de travail. Une telle clause n’est pas valable. Il peut cependant confirmer dans le contrat que vous n’avez pas le droit de faire une activité concurrentielle. Selon certains juges, une disposition par laquelle que vous devez demander la permission à votre employeur avant de commencer une activité complémentaire est valable. Cette permission, il n’a dans ce cas le droit de la refuser que s’il a de bonnes raisons pour le faire.
