Don manuel: comment procéder ?

Lors d’un don manuel, dans 90% des cas, on travaille de préférence avec des lettres recommandées. Selon votre banquier, il vaut mieux procéder avec deux lettres recommandées successives. Mais est-ce bien le cas ?

Lors d’un don manuel, vous donnez simplement quelque chose de tangible ‘de la main à la main’. Pensons par exemple aux lingots d’or, à une oeuvre d’art, une voiture, une antiquité, une collection d’objets de valeur, … Le don ‘de la main à la main’, il ne faut pas le prendre au pied de la lettre, on peut donc aussi faire un don manuel d’une ‘oldtimer’ ou d’un cheval de course, par exemple.

Lors d’un don manuel, aucun droit de donation ne doit être payé. Et plus tard, au décès du donateur, il n’y a également aucun droit de succession à payer si le donataire est resté en vie au moins trois ans après la donation.

Lettres recommandées de préférence

Bien sûr, il vaut mieux rédiger un document de preuve de ce don manuel. Dans 90% des cas, le mieux est de faire les deux classiques lettres recommandées, parce qu’aucun autre document ne prouve la date exacte. Ce sera par exemple tout de même le cas lors du don manuel d’une voiture réimmatriculée et assurée au nom du bénéficiaire, mais en général, il n’y a pas de preuve additionnelle.

En résumé, s’il n’y a pas de preuve qui accompagne le don manuel, travaillez avec les deux classiques lettres recommandées. Il n’y a ainsi pas moyen de ‘traficoter’ la date.

Avant ou après la donation ?

Imaginons que le père désire donner trois lingots d’or à son fils. Le père peut dans ce cas annoncer dans une lettre recommandée à son fils qu’il va faire ce don manuel. Après le don, le fils le remerciera ensuite dans une deuxième lettre recommandée.

Mais dans notre exemple, le père peut aussi d’abord faire le don manuel, et ensuite envoyer une lettre recommandée à son fils dans laquelle il mentionne le don manuel effectué. Le fils peut ensuite remercier le père dans une deuxième lettre recommandée. Retenez donc comme règle générale que la première lettre peut se faire avant ou après le don, mais que la deuxième doit toujours être envoyée après le don.