Un des points litigieux entre les parents qui se séparent concerne le partage des frais en lien avec les enfants. Travailler avec un compte enfant permet parfois d’éviter de telles discussions.
Les parents qui ne vivent plus ensemble peuvent fonctionner avec un compte ‘enfant’ pour payer les frais liés aux enfants. En quoi consiste précisément un tel compte et comment pouvez-vous en faire usage ?
C’est quoi ?
Un compte enfant est un compte ouvert auprès d’une banque ou d’une institution financière. Il est au nom des deux parents. Les avoirs qui s’y trouvent sont destinés à payer les frais liés aux enfants, autres que les frais d’hébergement. Pensez par exemple aux frais scolaires, aux frais médicaux, etc. Les deux parents ont procuration sur le compte et peuvent l’utiliser pour faire des paiements. Ils peuvent aussi suivre l’évolution du solde du compte.
Vous pouvez le convenir par accord mutuel
En tant que parents, vous pouvez convenir de travailler avec un tel compte enfant. Il est important de conclure de bons accords à propos des frais qui peuvent précisément être payés avec ce compte. Mettez-vous aussi d’accord sur comment le compte sera alimenté (qui paie combien), si les allocations familiales y sont versées oui ou non, etc. Veillez aussi à ce qu’il n’y ait pas de retraits en espèces.
Le juge peut l’imposer
Le juge peut imposer aux parents de fonctionner avec un compte enfant si l’un des parents le demande. Le juge déterminera dans ce cas notamment le montant de la contribution des deux parents dans les frais (dans quelle proportion ils doivent faire les versements sur le compte), pour quels frais les parents peuvent utiliser le compte, comment le contrôle sur les dépenses doit se faire, …
