Si votre employeur met fin à votre contrat de travail, vous pouvez en général en demander les raisons. Si votre employeur refuse de les donner ou si le licenciement était vraiment déraisonnable, vous avez parfois droit à une indemnisation.
Votre employeur a mis fin au contrat de travail que vous avez signé avec lui. A-t-il l’obligation d’en préciser les raisons dans la lettre de préavis ? Pouvez-vous demander plus d’explications ?
Envoyez une lettre recommandée
Parfois, votre employeur indique dans la lettre de préavis pourquoi il vous licencie. Il n’est pas obligé de le faire. Si aucune raison n’est mentionnée, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée dans laquelle vous lui demandez de motiver le licenciement. Vous devez le faire dans les six mois après la notification de préavis, sans qu’un délai de deux mois après la fin du contrat de travail ne puisse être dépassé.
Il existe une exception à cette règle pour certains contrats de travail (par exemple pour les étudiants ou les travailleurs intérimaires). La règle ne s’applique pas non plus lors d’un licenciement au cours des six premiers mois de votre engagement.
Votre employeur doit réagir
Après réception de votre lettre, votre employeur a un délai de deux mois pour vous faire parvenir une lettre recommandée avec les raisons de votre licenciement. S’il ne s’y tient pas, il est susceptible de devoir vous payer une indemnisation de deux semaines de salaire.
Vous n’êtes pas d’accord
Si vous n’êtes pas d’accord avec les raisons du licenciement, vous pouvez aller devant le tribunal. En cas de ‘licenciement manifestement déraisonnable’, vous pouvez demander une indemnisation. Il s’agit d’un licenciement pour des raisons qui n’ont pas de lien avec votre aptitude ou votre comportement ou qui ne reposent pas sur les nécessités relatives au fonctionnement de l’entreprise. Il doit en outre s’agir d’un licenciement qui ne ferait pas l’objet de la décision d’un employeur normal et raisonnable. L’indemnisation peut varier de minimum 3 semaines à maximum 17 semaines de salaires.
