Quand une personne meurt, il n’est pas toujours évident pour les héritiers de retrouver auprès de quelles banques ce dernier détenait un compte ou louait un coffre-fort. Febelfin, la fédération belge du secteur financier, apporte plus de clarté dans ce contexte.
En cas de décès, les héritiers ne savent souvent pas précisément auprès de quelles banques le défunt était client. Sans ces informations, il est difficile pour eux de se partager la succession et de remplir leurs obligations fiscales.
Vous avez heureusement la possibilité d’introduire une demande auprès de Febelfin, la fédération belge du secteur financier. C’est possible par e-mail (li@febelfin.be), par fax (02/888.68.11) ou par courrier (rue d’Arlon 82 à 1040 Bruxelles). Cette instance enquête alors pour savoir auprès de quelles institutions financières le défunt était titulaire d’un compte, d’un avoir quelconque (comme des titres nominatifs) ou était éventuellement locataire d’un coffre-fort.
Qui peut introduire la demande?
La demande peut être faite par un des héritiers ou par le notaire chargé de la liquidation de la succession. Lorsque la succession n’est pas gérée, le curateur peut aussi frapper à la porte de Febelfin, un avocat également.
Le demandeur doit transmettre les informations suivantes:
Nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance et de décès du défunt.
Une copie de l’acte de décès officiel
Les informations concernant la personne qui introduit la demande (nom, prénom, adresse et une copie de la carte d’identité)
Un acte de notoriété ou une déclaration de succession (la preuve que la personne qui introduit la demande est un héritier).
Toutes autres informations susceptibles de rendre la recherche plus efficace comme l’état civil du défunt, le nom du partenaire ou de l’ancien partenaire …
Combien coûte une telle enquête?
Après réception de la demande, Febelfin vérifie les documents joints. Le demandeur reçoit un accusé de réception de la demande, accompagné d’une demande de versement (125 € + 21% de TVA). Dès réception du paiement, la demande est transmise aux institutions financières membres.
