Comment se fait-il que, dans la pratique, les donations se retrouvent tout de même tôt ou tard dans les mains de la belle-famille ? Comment faire pour éviter cela, étant donné qu’une clause dans l’acte de donation s’avère souvent insuffisante ?
Tenir la belle-famille à l’écart
Quand on fait une donation à sa fille ou à son fils, on désire bien sûr que cette donation reste dans le patrimoine propre de cet enfant et qu’elle ne tombe pas dans le patrimoine commun du couple. Au cas contraire, les biens donnés pourraient, en cas de divorce ultérieur, revenir à la moitié vers le gendre ou la belle-fille.
En théorie, pas de problème
Si votre enfant est marié avec séparation de biens ou selon le régime légal, il n’y a en principe pas de problèmes. Les donations restent en effet “propres“. En cas de divorce, les biens propres (dont la donation) restent donc la propriété de la fille ou du fils et il ne semble par conséquent y avoir aucun problème.
Problème n°1 dans la pratique
La fille ou le fils peut néanmoins décider plus tard d’apporter l’objet de la donation dans la communauté du mariage. Ou si l’enfant est marié avec séparation de biens, il peut modifier ce régime matrimonial et adopter le régime légal, et tout de même apporter les biens donnés dans la communauté.
Afin d’éviter cela, on inclut souvent une clause d’exclusion dans l’acte de donation ou le document de preuve du don bancaire. Concrètement, cela revient à ce que les biens qui font l’objet de la donation ne peuvent pas être apportés dans la communauté du mariage. Mais est-ce vraiment suffisant ?
Problème n°2 dans la pratique
Un problème très important dans la pratique est que la donation se retrouve “mélangée” dans l’ensemble du patrimoine après plusieurs années. Ce problème se pose bien sûr surtout pour les biens mobiliers.
Imaginons. La fille a reçu un don bancaire de 100.000 euros de ses parents. Le montant a été viré sur son compte bancaire, afin d’éviter tout malentendu. Mais l’important, maintenant, est qu’elle garde cet argent distinct, également au cours des années suivantes. Et si elle fait un achat ou un investissement avec celui-ci, qu’il soit clair que cela provient de ces 100.000 euros. Veillez donc à ce que la donation reste “traçable” et que votre fille puisse prouver (virement, facture, etc) ce qui est venu à la place de l’argent. Car dès que vous commencez à mélanger via des comptes ou des investissements communs, cela devient très difficile de prouver ce qui est venu à la place de la donation.
