Après un décès, les comptes bancaires du défunt et de son conjoint sont bloqués, en général pour plusieurs mois. Comment cela se fait-il et comment faire pour que les héritiers puissent tout de même disposer de suffisamment d’argent endéans la semaine ?
Blocage des comptes
Dès que la banque est au courant du décès, elle bloque les comptes du défunt. Et en plus des comptes communs, les avoirs du conjoint du défunt seront aussi bloqués, même s’ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
Les paiements liés à la succession (par exemple les frais des funérailles) sont en principe encore possibles et le conjoint peut demander une avance sur sa part d’héritage de maximum 5.000 euros. Dès que la banque est officiellement informée des héritiers par le biais d’une attestation (receveur) ou d’un acte (notaire) d’hérédité, les comptes peuvent être débloqués.
Le déblocage dure des mois
En pratique, nous constatons que le déblocage prend parfois trois mois ou même plus longtemps. Très embêtant, car les factures continuent à arriver et les frais continuent à courir. Cela provient du fait qu’une vérification doit se faire s’il n’existe aucune dette fiscale ou sociale au nom du défunt et/ou des héritiers.
Le fisc a, d’un point de vue légal, un délai de 12 jours ouvrables pour faire savoir quelque chose au notaire ou au receveur du bureau de l’enregistrement, mais dans la pratique, le receveur et le notaire attendent en général un mois. L’un dans l’autre, la plupart des déblocages durent au moins 2 à 3 mois. Et un désaccord parmi les héritiers entraîne souvent un retard supplémentaire.
Une solution pratique ?
Aux personnes qui ont dépassé 70 ans, les banques et les assureurs recommandent de plus en plus souvent la solution pratique suivante.
Pour le montant dont le conjoint aura besoin au cours des six mois après le décès du partenaire (par exemple 12.000 euros), une branche 21 ou assurance-épargne est souscrite au nom du partenaire, avec l’autre partenaire comme bénéficiaire. Au décès, l’époux survivant reçoit alors, en tant que bénéficiaire de la branche 21, les 12.000 euros, plus les rendements. Le versement se déroule en pratique souvent déjà endéans la semaine, de telle sorte que cela s’avère en général une bonne solution pour sortir de l’impasse du blocage financier.
