Si vous avez trouvé un nouvel emploi et que vous devez donner votre préavis pour votre job actuel, mieux vaut procéder comme suit afin d’éviter les problèmes par la suite.
Ouvriers et employés qui désirent mettre fin à un contrat de travail en cours doivent se conformer à un délai de préavis. Cette durée démarre dès le moment où vous avez annoncé votre préavis. Il doit toutefois s’agir d’un contrat de travail à durée indéterminée. Un contrat de travail à durée déterminée, vous ne pouvez en effet pas le terminer plus tôt, sauf en cas de rupture de contrat par une faute de votre employeur.
La première chose à faire est d’informer votre employeur du fait que vous désirez mettre fin au contrat de travail. Pour qu’il soit valable, vous devez transmettre le préavis par écrit à votre employeur. Cela peut se faire de trois manières:
- au moyen d’une lettre recommandée par la poste. Dans ce cas, la notification sort ses effets le troisième jour ouvrable (tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés) suivant la date de son expédition;
- avec une lettre que vous délivrez de la main à la main à votre employeur ou à une personne habilitée à réceptionner de telles lettres pour votre employeur;
- par le recours à un huissier, qui procédera à la signification ou au dépôt de ce que l’on appelle un exploit d’huissier; cette méthode est rarement utilisée.
Attention de mettre les données correctes dans votre lettre de préavis
Mentionnez en tous les cas les données suivantes dans votre lettre de préavis:
- votre nom et votre adresse;
- la date;
- le fait que vous désirez démissionner et mettre fin au contrat de travail en cours; vous ne devez pas communiquer les raisons de votre démission;
- la date à laquelle vous avez signé votre contrat de travail en cours;
- la date à laquelle votre période de préavis commence;
- la durée de préavis maximum telle qu’établie par la loi;
- votre signature.
La durée maximum légale que vous devez donner à votre employeur en tant qu’employé si vous désirez mettre fin à votre contrat de travail dépend de la date à laquelle votre contrat de travail en cours a été signé. Si votre contrat a été signé après le 1er janvier 2014, ce sont les nouvelles durées de préavis qui s’appliquent. Les durées sont de minimum 1 semaine – moins de trois mois en service – et de maximum 13 semaines – 8 ans ou plus en service.
Votre délai de préavis commence à courir le lundi suivant la semaine pendant laquelle le congé a été notifié. Si vous avez signé votre contrat de travail actuel avant le 1er janvier 2014, la durée de préavis est dans ce cas en partie déterminée par votre salaire annuel imposable et en partie par votre ancienneté.
La durée maximum est de toute façon limitée à 13 semaines. Vous trouverez différents sites de secrétariats sociaux sur internet sur lesquels vous pouvez calculer votre délai de préavis. C’est notamment le cas sur le site de SD Worx.
Veillez à conserver une preuve
Si vous remettez vous-même votre lettre de préavis à votre employeur ou à la personne compétente en la matière, faites-la dans ce cas en double exemplaire. Faites lui signer les deux exemplaires ‘pour réception’ et gardez-en un pour vous. Écrivez éventuellement à la main la date à laquelle la lettre de préavis a été signée par vous et par votre employeur.
