Il arrive que l’employeur mette un smartphone à disposition de son employé, qui peut dans ce cas également utiliser l’appareil à des fins privées. Comment cet avantage est-il fiscalement imposé ?
L’usage privé d’appareils mobiles que l’employeur met gratuitement à disposition de l’employé est considéré comme avantage de toute nature. Il est imposable en tant que revenu professionnel complémentaire. L’employé paie une contribution de sécurité sociale de 13,07% et des impôts, qui s’élèvent à maximum 50% plus taxes communales.
La contribution à la sécurité sociale est calculée sur base d’un avantage mensuel forfaitaire de 12,50 euros ou 150 euros par an. Le fisc part du principe que l’avantage est équivalent au montant que l’utilisateur aurait dû payer pour obtenir l’avantage. Le prix d’achat de l’appareil doit être pris comme base.
Imaginez que le smartphone coûte 540 euros. Si l’amortissement du smartphone par l’employeur se fait sur trois ans, nous arrivons à un montant annuel de 180 euros. Sur ce montant, on doit retenir le pourcentage de l’usage privé.
Si votre usage privé du smartphone est de 30% , vous serez imposé annuellement sur un avantage de toute nature de 54 euros. Ce montant vient s’ajouter à vos revenus imposables et est soumis au tarif fiscal de maximum 50%, plus la taxe communale.
