Lors des rénovations du logement de votre fille, vous avez fait une dizaine de petits versements pour l’aider. Vous aimeriez tout de même bien rédiger une preuve de cela envers vos autres enfants et vis-à-vis du fisc. Comment s’y prendre au mieux?
Il est typique pour des parents, lorsqu’ils souhaitent aider financièrement leurs enfants lors de la construction ou de la rénovation d’un logement, d’étaler les dons en plusieurs tranches. De cette manière, les parents peuvent s’assurer que l’argent est réellement utilisé pour la construction ou la rénovation, et qu’il est donc bien investi.
Devez-vous rédiger une preuve?
Lors d’un don bancaire (virement) ou manuel, il est absolument conseillé de rédiger une preuve. Vous clarifiez ainsi, tant vis-à-vis du fisc que vis-à-vis des autres enfants, qu’il s’agissait bien d’une donation et non d’un prêt sans intérêt.
Imaginez que, au cours des 2 dernières années, vous ayez fait une dizaine de virements sur le compte de votre fille pour des montants variant de 2.000 à 10.000 euros. Vous auriez pu établir une preuve lors de chaque don bancaire, par exemple par le biais des classiques lettres recommandées ou par un document de preuve signé par le donateur et le donataire. Travailler avec des lettres recommandées est dans ce cas bien sûr à déconseiller parce que cela représente beaucoup de travail et que les chances de se tromper augmentent. Travailler avec un document de preuve est plus facile. Mais devez-vous, dans notre exemple, rédiger 10 documents? Ou un seul document pour tous les dons bancaires suffit-il?
Tout regrouper est permis!
Un seul document de preuve – et donc le regroupement des dons bancaires – est parfaitement possible. Si vous travaillez avec des lettres recommandées, vous avez également le droit de grouper les 10 virements dans une seule lettre recommandée.
