Pas mal de comptes bancaires sont à peine utilisés. Après une période de cinq ans d’inactivité, vous risquez de perdre les avoirs qui s’y trouvent. Heureusement, vous pouvez encore en demander le remboursement pendant trente ans.
Le Belge épargne volontiers. Selon Wikifin, le site web de l’Autorité belge des services et marchés financiers, 53% des Belges le font auprès de plusieurs banques. Une étude antérieure de Roland Berger avait révélé que 57% des épargnants sont clients dans différentes banques. Selon le bureau de conseil, épargner auprès de plusieurs banques est devenu la norme. Cela provient partiellement de la crise financière de 2008 et partiellement de l’essor des acteurs en ligne.
Au plus vous détenez de comptes auprès de différentes banques, au plus vous courez le risque d’avoir un ou plusieurs comptes dormants. Un compte est considéré comme dormant si aucune opération n’a eu lieu pendant au minimum cinq ans, en dehors de l’enregistrement des intérêts, et qu’il n’y a pas eu de contact entre la banque et le titulaire ou l’ayant droit (par exemple un héritier).
Il y a une nuance importante: si vous avez plusieurs comptes auprès de la même institution financière, dans ce cas aucun d’entre eux ne sera considéré comme dormant s’il y a eu une intervention sur au moins l’un des comptes au cours des cinq dernières années (par exemple une opération ou une prise de contact).
Fin de l’an dernier, l’ensemble des Belges avaient en tout 426,7 millions d’euros en avoirs sur des comptes dormants. Il se peut aussi que ce soit des comptes bancaires ouverts par des grands-parents pour leurs petits-enfants, mais dont ils ne leur ont jamais parlé. Il y a en moyenne 3.700 euros sur un compte dormant.
Procédure obligatoire
Les banques sont tenues de clôturer les comptes inactifs et d’en transférer le solde vers la Caisse des dépôts et consignations. Mais avant de le faire, elles doivent essayer d’en retrouver le titulaire. À cette fin, la loi prévoit un délai d’un an. En général, l’institution financière envoie d’abord une lettre à la dernière adresse connue du titulaire ou de l’ayant droit. En cas de défaut de réaction, elle doit consulter le Registre national et la Banque Carrefour.
Si elle n’enregistre toujours pas de succès, une lettre recommandée est encore envoyée. Ce n’est que si l’on ne réagit toujours pas que les avoirs sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations. Pour le travail de recherche et administratif, les institutions financières peuvent facturer des frais. Ceux-ci ne peuvent excéder 10% des avoirs, avec un maximum de 200 euros. Un sondage auprès de plusieurs banques nous apprend qu’elles appliquent souvent le maximum de frais autorisé.
Dès que l’argent est transféré à la Caisse des dépôts et consignations, le montant reste encore à disposition du titulaire initial ou des éventuels ayants droit pendant trente ans. Si personne ne fait de requête justifiée pour ces avoirs endéans cette période, l’argent va vers le Trésor.
Si le solde total sur votre compte dormant s’élève à moins de 20 euros, la banque peut immédiatement transférer le montant à la Caisse des dépôts et consignations, sans travail d’investigation préalable. Les frais de recherche et administratifs ne sont dans ce cas pas proportionnés au faible montant. Dans ce scénario, vous ne pouvez plus récupérer les avoirs par la suite.
Recherchez vous-même
Vous pouvez vérifier vous-même si vous avez encore des comptes dormants quelque part. Sur le site web avoirsdormants.be, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la procédure. Soit vous recherchez vous-même dans la banque de données de MyMinfin.be: annoncez-vous là tout comme vous le feriez pour remplir votre déclaration fiscale (via Tax-on-web). Cliquez ensuite sur PATRIMOINE et ensuite sur AVOIRS DORMANTS. Le résultat de votre recherche apparaît tout de suite à l’écran. Vous pouvez également introduire immédiatement une demande de remboursement par ce biais.
Si vous n’avez pas d’accès à MyMinfin.be, l’alternative est une demande écrite. Cela se fait via un formulaire spécial. Vous devez le remplir, le signer et l’adresser à la Caisse des dépôts et consignations (Service Avoirs dormants) avec une copie des deux côtés de votre carte d’identité, rue de la Loi 30, 1040 Bruxelles. Vous pouvez également envoyer les documents scannés au format PDF par email à l’adresse comptesdormants.tresorerie@minfin.fed.be.
