Suite aux accords gouvernementaux de l’été, vous devrez payer un précompte mobilier de 30% sur la plus-value à la vente de la plupart des fonds. De ce fait, il s’avère encore plus important de vérifier si vous avez un fonds avec ou sans TIS, si vous voulez éviter d’être taxé sur des bénéfices qui n’existent que sur papier (une plus-value sur obligations qui n’existe pas).
Pour l’instant, lors de la vente d’un fonds, la plus-value n’est taxée que si le fonds investit plus de 25% en créances (obligations et cash). Sur cette plus-value, vous devez payer 30% de précompte mobilier, parfois aussi appelé la taxe Reynders. Suite aux accords de l’été, le seuil de 25% disparaît. La taxe Reynders s’appliquera donc sur la plupart des fonds.
La taxe Reynders de 30% ne s’applique en principe pas sur les actions du portefeuille. Mais dans la pratique, c’est parfois tout de même le cas. Comment cela se fait-il et comment l’éviter ?
Méthode TIS
Si vous avez un fonds dont la plus-value est taxée à l’aide de la méthode TIS (Taxable Income per Share), comme c’est le cas pour quasi tous les fonds belges, vous êtes toujours taxé correctement. Le TIS reflète la plus-value précise que l’investisseur a réalisée sur la partie en cash et en obligations, de telle sorte que vous n’êtes pas taxé sur la plus-value des actions. Informez-vous donc toujours auprès de votre banquier à propos du TIS.
Asset test
Pour les fonds étrangers, il n’y a souvent pas de TIS, car c’est un phénomène typiquement belge. On travaille alors souvent avec un asset test. Ce test détermine le pourcentage d’obligations. La taxe Reynders est dans ce cas prélevée sur la plus-value du fonds multipliée par le pourcentage d’obligations.
Un exemple. Vous avez acheté un fonds mixte de 1000 euros l’an dernier. La répartition dans le fonds est actuellement de 50% d’actions et 50% d’obligations. Imaginons que votre fonds ait pour l’instant une valeur de 1200 euros. La partie en obligations n’a rien rapporté et l’ensemble de la plus-value de 200 euros est attribuable à la partie en actions. En cas de vente, vous serez tout de même taxé sur 100 euros de plus-value du fait que 50% du fonds consiste en obligations. Vous êtes donc taxé sur une chose qui n’existait en fait pas. Maintenant que le taux d’intérêt est très faible et que les obligations ne rapportent pour ainsi dire plus rien après frais, il est donc de plus en plus probable qu’en cas de vente, vous soyez taxé sur une plus-value qui n’existe pas.
Cela peut encore être pire
Si vous possédez un fonds pour lequel ni la méthode TIS ni l’asset test ne sont appliqués, vous payerez un précompte mobilier sur l’ensemble de la plus-value. Cela n’intervient que pour un nombre limité de fonds, mais ceux-ci sont donc à éviter.
